La police de la navigation
Mis à jour le 06/01/2015
Index d'articles
Le Domaine Public Fluvial en Indre-et-Loire
Publié le 14/10/2014
Missions : la surveillance du domaine public (...)
Publié le 14/10/2014
Les règles de gestion et l'entretien du DPF
Publié le 15/10/2014
La police de la navigation
Publié le 06/01/2015
La DDT Direction Départementale des Territoires instruit toutes les demandes de manifestations nautiques sur les rivières domaniales et privées et fournit toutes les informations relatives à la navigation intérieure. La navigation sur le Domaine Public Fluvial est encadrée par un arrêté préfectoral.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Règlement particulier de police de la navigation intérieure Cher canalisé PDF - 0,08 Mb - 15/10/2014
- Télécharger Règlement particulier de police de la navigation intérieure cours d'eau et plans d'eau PDF - 0,06 Mb - 15/10/2014
- Télécharger Annexe I PDF - 1,56 Mb - 28/10/2014
- Télécharger Annexe II PDF - 0,04 Mb - 28/10/2014
- Télécharger Réglement particulier de police de la navigation intérieure sur le Creuse, la Vienne, dans les sections ou celles-ci constituent limites entre les départements de la Vienne et de l'Indre-et-Loire, plan d'eau de Descartes inclus PDF - 0,24 Mb - 06/01/2015