Certificat qualité de l’air - CQA

 
 
Certificat qualité de l’air - CQA

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

Le CQA ou Crit'Air est un dispositif qui facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais de la  vignette sécurisée de couleur "Crit'Air" apposée sur tous les véhicules immatriculés (automobiles, 2-3 roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...).

Dès le 15 janvier 2017, les véhicules les moins polluants pourront ainsi circuler dans les agglomérations où sont instaurées les zones de circulation restreinte (Z.C.R.). 

Une procédure simple par internet

Pour acheter la vignette en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44284 
 
L'usager doit remplir le formulaire et indiquer son numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation de son véhicule et préciser son domicile.

Le certificat est envoyé à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. En cas d'un changement d'adresse, l'usager devra faire au préalable son changement d'adresse avant de commander la vignette Crit'Air.

Toutefois, certains usagers qui n'auraient pas accès à internet peuvent utiliser l'imprimé ci-dessous :

> imprime-Crit_Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Coût de la vignette :

Le prix est fixé à 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €. 

L'usager devra  joindre le montant par chèque de 4,18 euros lors d'un achat par correspondance.

Où apposer la vignette Crit'Air : 

La pastille doit être apposée :

  •  pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche,
  •  pour les autres véhicules : à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

Pour en savoir plus :

> Flyer-CQA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb