Déclaration de Manifestation sur la voie publique

 

Vous avez la possibilité de faire votre déclaration de manifestation en complétant le formulaire joint et intitulé : "Dépôt de déclaration de manifestation".
Vous trouverez également en pièces jointes, la législation en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique.
Vous pouvez nous envoyer dans les délais réglementaires le formulaire dûment complété et signé à :

  • l'adresse postale : Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire  37925 Tours Cedex 9

A réception de votre correspondance, ce dernier sera traité et une copie de votre déclaration ainsi que le récépissé de dépôt vous donnant des recommandations vous seront adressés dans les meilleurs délais.

A télécharger :