Immatriculation des véhicules (ex carte grise)

 
Immatriculation des véhicules

Les certificats d’immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés ni aux guichets ni par courrier.

L’usager est invité à faire toutes ses démarches sur le site de l’ANTS  (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Les dossiers et certificats de cession adressés par voie postale sont systématiquement retournés.

Quatre télé-procédures spécifiques (TPS) sont disponibles :

  • "Je vends ou je donne mon véhicule" (déclaration de cession) 
  • "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (je mets la carte grise à mon nom)
  • "Je modifie l'adresse sur ma carte grise" (déclaration de changement d'adresse) 
  • "Je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation)" (duplicata)

Une téléprocédure complémentaire (TPC) appelée "Je souhaite faire une autre demande" est la 5ème téléprocédure qui a été créée pour couvrir toutes les demandes des usagers qui ne sont pas couvertes par les 4 autres télé-procédures.
Elle porte sur toutes les autres demandes réparties en 8 catégories générales couvrant 27 sous catégories de demandes.

Des tutoriels vidéos sur les téléservices du certificat d'immatriculation d'un véhicule sont disponibles :

- Déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
- Demande de CIV à son nom par l'acquéreur  (appelé aussi changement de titulaire)
- Déclaration de changement d'adresse
- Demande de duplicata

- Autres demandes   (immatriculation d'un véhicule importé par exemple)

Vous pouvez également consulter les documents de présentation des téléprocédures :

> Déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Changement de titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Changement d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Demande de duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Téléprocédures complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Pour vous aider dans vos démarches :

Des points numériques  sont implantés à la Préfecture, 15 rue Bernard Palissy à Tours

  •  Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Afin de pouvoir répondre à vos interrogations concernant votre demande de titre, un numéro de téléphone unique est mis en place à compter du 16 octobre 2017 : 34 00 (Coût d'une communication locale) - Serveur vocal interactif d'informations concernant le certificat d'immatriculation des véhicules et le permis de conduire

Liens utiles