Taxe intérieure de consommation (T.I.C)

TIC

 

La Taxe Intérieure de Consommation (TICTaxe Intérieure de Consommation (ex TIPP - taxe sur les produits pétroliers)) de produits pétroliers est l’ex TIPP.

Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation.

Voir le lien vers le site officiel de l'administration française.

Les demandes sont à déposer à la Direction Départementale des Finances Publiques à Tours :

Cellule TICTaxe Intérieure de Consommation (ex TIPP - taxe sur les produits pétroliers) de la DDFIPDirection départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire d’Indre-et-Loire
94 boulevard BERANGER
BP 3228
37032 TOURS CEDEX 9