Bureaux de votes

 

Arrêté modificatif du 20 février 2017  fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote. Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à toutes les élections qui se dérouleront dans la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018

> 2017-02-20-arrete-bureaux-votes-2017-modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb