Consultation des déclarations de patrimoine des élus

 
 

Les électeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour venir consulter au cabinet du Préfet les déclarations de patrimoine des élus.

Modalités de la consultation :
     - sur rendez-vous uniquement au 02 47 33 10 10
      - après vérification de la qualité d'électeur (présentation d'un titre d'identité + carte d'électeur ou attestation d'inscription sur une liste électorale)
     - aucune copie n'est autorisée (ni photo, ni photocopie, ni reproduction), il s'agit d'une simple consultation
     - la consultation se fait en présence d'un agent du cabinet qui veille au respect des règles précitées.