Les fiches thématiques

Fiches thématiques

 

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics sont proposés par la direction des affaires juridiques.

Le champ d'application

Préparation de la procédure

Mise en oeuvre de la procédure

L'exécution des marchés

Les marchés de partenariat

 

Les contrats de concession