Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2018

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux - année 2018

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural.

En 2017,158 dossiers ont été subventionnés pour un montant total de 8 486 542€ soit une augmentation de l’enveloppe de 7,55% par rapport à 2016.

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, ont été définis par la commission d'élus réunie le 8 décembre dernier.

Les dossiers seront à déposer au plus tard le 16 février 2018.
 
Vous pourrez retrouver ci-dessous la circulaire DETR 2018 ainsi que ses annexes :

> CIRCULAIRE DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> OPERATIONS ELIGIBLES EN 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> DOSSIER TYPE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ATTESTATION NON COMMENCEMENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PROCEDURE DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb