Dotation de soutien à l’investissement public local - 2018

 
 
Dotation de soutien à l’investissement public local - 2018

Le Gouvernement a décidé de maintenir et de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016 afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.

Ainsi, le fonds de soutien à l'investissement public local permettra de conforter les initiatives des collectivités locales qui, en assumant une part prépondérante de l’investissement public, contribuent à doter la France d’équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement.

Le dossier étant identique à celui de la DETR, il vous appartiendra de m’adresser votre demande, sous-couvert des sous-préfectures le cas échéant, selon le modèle, ci-dessous, en deux exemplaires.

> Circulaire DSIL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe DSIL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DOSSIER TYPE DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ATTESTATION NON COMMENCEMENT DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb