Indemnités de fonction des élus applicables à partir du 1er février 2017

 

Montants maximaux bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017

Vous trouverez ci-dessous la circulaire et les tableaux précisant les nouveaux barèmes indemnitaires qui se substituent à ceux annexés à la circulaire du 19 juillet 2010 citée en référence :

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