Schéma départemental de coopération intercommunale

Finalisation du schéma départemental de coopération intercommunale

 
Finalisation du schéma départemental de coopération intercommunale

Le 12 octobre 2015, le préfet a présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le projet de schéma de coopération intercommunale de l’Indre-et-Loire.

Après consultation pour avis des conseils municipaux et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au cours du dernier trimestre 2015, les membres de la CDCI se sont réunis à six reprises pour se prononcer sur les périmètres du projet.

Lors de la dernière réunion de la CDCI qui s’est tenue ce jour, le schéma départemental de coopération intercommunale, modifié des amendements, a été finalisé. Ce schéma prévoit la réduction du nombe d’EPCI à fiscalité propre de 20 à 11 (carte ci-jointe) :

  • Fusion de la CC Touraine Nord-Ouest et de la CC du Pays de Bourgueil dans le secteur du Nord-Ouest.
  • Fusion de la CC Gâtine et Choisilles et de la CC de Racan au Nord.
  • Fusion de la CC de l’Est Tourangeau et de la CC du Vouvrillon en première couronne de l’Agglomération.
  • Maintien des périmètres actuels de la Communauté d’Agglomération de Tours plus, et à l’Est de la CC du Castelrenaudais, de la CC du Val d’Amboise et de la CC de Bléré-Val de Cher.
  • Fusion des quatre communautés de communes dans le secteur du Sud-Est : CC Loches Développement, CC de Montrésor, CC du grand Ligueillois et CC de la Touraine Sud.
  • Fusion de la CC du Pays d’Azay-le-Rideau et de la CC du Val de l’Indre élargie aux communes de Villeperdue et de Saint-Catherine-de-Fierbois.
  • Fusion de la CC de Sainte-Maure-de-Touraine, de la CC du Bouchardais et de la CC du Pays de Richelieu au Sud-Ouest.
  • La CC de Chinon Vienne et Loire intègre les communes d’Anché et de Cravant-les-Côteaux.

Le schéma, amendé dans les conditions précitées, est arrêté par le préfet le 30 mars 2016 : 

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> 12-SDCI-37-Annexe-7-amendement-CCVI-CC-Pays-Azay-et-maire-Cheille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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Calendrier

Avant le 15 juin 2016, le préfet notifiera les projets d’arrêtés de nouveaux périmètres qui seront soumis pour consultation aux conseils municipaux et organes délibérants des communes et EPCI concernés. Ils disposeront alors d’un délai de 75 jours pour se prononcer. Sans réponse de leur part, leur vote sera réputé favorable.

Chaque projet devra recueillir l’accord de la moitié des conseils municipaux des communes concernées, représentant au moins la moitié de la population totale du nouvel EPCI, ainsi que l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente 1/3 de la population du projet. Toutefois, si les conditions de majorité ne sont pas réunies, le préfet aura la possibilité d’engager la procédure exceptionnelle de passer outre ce refus (avec saisine obligatoire de la CDCI).

Les arrêtés préfectoraux de création de ces nouvelles structures devront être pris avant le 31 décembre 2016 et prendront effet au 1er janvier 2017.