Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelles baisses des cotisations patronales

 
 
Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelles baisses des cotisations patronales

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

Le 1er avril 2016, une nouvelle phase d'allègements de cotisations patronales entre en vigueur.

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Qui bénéficie de cette nouvelle baisse ?

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60 % du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Soutenir la compétitivité industrielle française

Plus de 50% des salariés de l’industrie française bénéficieront ainsi de ce nouvel allègement. Cette baisse permet donc à la France de creuser un peu plus l’écart avec l’Allemagne en terme de coût du travail horaire, déjà allégé grâce au premier volet du Pacte.

Les secteurs bénéficiaires dans l'industrie

Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs.

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Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises