Classement Sonore des Infrastructures de Transport Terrestre

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées et tramway)

 

Le bruit reste aujourd’hui une des premières nuisances pour les habitants des zones urbaines. Celui des transports, souvent considéré comme une fatalité, est fortement ressenti.

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.

Afin de se prévenir contre de nouvelles expositions au bruit, lors de la construction de nouveaux bâtiments (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, de soin et de santé) à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.).

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

L’enjeu n’est pas de geler ou de contraindre l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit, mais bien de s’assurer que cette urbanisation se fera pour tous en toute connaissance de cause, dans des conditions techniques maîtrisées pour éviter la création de nouveaux points noirs dus au bruit.

Le classement sonore en 7 questions

Qu’est-ce que le classement sonore ?

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. À chaque catégorie est associé un secteur de bruit dans lequel des prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Qui définit le classement ?

Le Préfet de département définit, par arrêté, la catégorie sonore des infrastructures de transports terrestres, après avoir recueilli préalablement l’avis des communes concernées.

Quelles sont les infrastructures concernées ?

Les infrastructures visées par le classement sonore sont celles dont les trafics dépassent les seuils suivants :

  •  les routes et rues écoulant un trafic moyen journalier annuel (TMJA) supérieur à 5 000 véhicules par jour ;
  •  les voies de chemin de fer interurbaines avec un TMJA supérieur à plus de 50 trains par jour ;
  •  les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour (l’Indre et Loire n’est pas concerné) ;
  •  les lignes de transports en commun en site propre avec un TMJA supérieur à 100 autobus ou tramways par jour ;
  •  les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision.

En Indre-et-Loire, les voies classées sont :

  •  les autoroutes A10, A28 et A85; 
  •  la route nationale RN10 ; 
  •  les voies ferrées conventionnelles L431000, L431315, L515000, L563000, L570000 et la future ligne LGV-SEA ; 
  •  certaines sections de routes départementales et voies communales ; 
  •  la ligne de tramway de l’agglomération de Tours. 
Comment le classement des voies bruyantes est-il réalisé ?

Le classement sonore est établi d’après les niveaux d’émission sonores (LAeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 à 22h00) et nocturne (22h00 à 6h00), sur la base des trafics attendus à l’horizon 2033.

Les niveaux sonores sont calculés en fonction des caractéristiques des voies (trafics, vitesses, allures, pourcentage de poids lourds, revêtement de chaussée, géométrie de la voie : profil, largeur, rampe) selon des méthodes normalisées (cf. guide du CERTU intitulé « Éléments méthodologiques pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres »).

Le classement sonore prend également en compte l’environnement immédiat de l’infrastructure en introduisant les notions de « rue en U » ou « tissu ouvert » pour lesquelles les secteurs affectés par le bruit sont de largeurs différentes :

  •  tissu ouvert : routes en zones non bâties ou bordées de bâtiments d’un seul côté ou en zones pavillonnaires non continues ;
  •  rue en U : voies urbaines bordées de bâtiments disposés de part et d’autre de façon quasi continue et d’une certaine hauteur.

Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans le tableau suivant :

Catégorie de l’infrastructure
Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure(*)
1 L > 81 L > 76 300 m
2 76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 250 m
3 70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 100 m
4 65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 30 m
5 60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 10 m

(*) La largeur est comptée à partir du bord de la chaussée de la voie la plus proche dans le cas de routes, à partir du rail extérieur de la voie la plus proche dans le cas de voies de chemin de fer.

Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les valeurs limites des niveaux de référence sont augmentées de 3 dB(A), en application de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Les valeurs à prendre en compte sont les suivantes :

Catégorie de l’infrastructure Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure(*)
1 L > 84 L > 79 300 m
2 79 < L ≤ 84                 74 < L ≤ 79                                       250m
3 73 < L ≤ 79 68 < L ≤ 74                                       100m
4 68 < L ≤ 73 63 < L ≤ 68                                         30m
5 63 < L ≤ 68 58 < L ≤ 63                                         10m

(*) La largeur est comptée à partir du rail extérieur de la voie la plus proche.

Qu’est-ce qu’un secteur affecté par le bruit ?

C’est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée, dont la largeur est variable selon la catégorie de cette voie.

Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire sur lequel une isolation acoustique renforcée est nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux.

Quelles sont les constructions concernées ?

Ce sont les constructions nouvelles désignées ci-après : bâtiments d’habitation, établissements d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale, bâtiments d’hébergement à caractère touristique.

Le classement sonore est-il une servitude ?

Non, arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale compétente dans les annexes informatives de son document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’occupation des Sols) et communiquées aux demandeurs d’autorisations d'occupation du sol ou d’information relative à celle-ci.

Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter.

Recommandations

Il est particulièrement recommandé d’informer le demandeur d’un certificat d’urbanisme de la localisation du terrain concerné dans un secteur affecté par le bruit, de lui préciser la catégorie sonore de l’infrastructure concernée, et de lui fournir les informations figurant dans l’arrêté préfectoral de classement sonore sur les prescriptions d’isolement acoustique à respecter dans la mesure où il est envisagé de réaliser un bâtiment d’habitation, un établissement d’enseignement, de santé ou un hôtel.

Il est également particulièrement recommandé d’intégrer, en annexe à la carte communale, la carte des secteurs affectés par le bruit et les prescriptions d’isolement acoustique arrêtées par le préfet. Ces mesures de bon sens concourent à la meilleure information des particuliers ou des professionnels de la construction.

Le cadre réglementaire

  •  Articles L571-10 et R571-32 à R571-43 du Code de l’Environnement
  •  Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, et modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation
  •  Articles R 151-53 et R153-28 du Code de l’Urbanisme
  •  Articles R111-4-1 et R111-23-2 du Code de l’Habitat et de la Construction
  •  Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  •  Arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, de santé et dans les hôtels
  •  Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation

Arrêtés préfectoraux fixant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26 janvier 2016 

> Arrêté concernant les autoroutes et la route nationale N 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté concernant les routes départementales et communales hors ville de Tours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté concernant la ville de Tours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté concernant les lignes ferroviaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté concernant la ligne de tramway de l’agglomération de Tours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Cartographie du classement sonore

Une représentation graphique des infrastructures classées et des secteurs affectés par le bruit est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
Carte dynamique du classement sonore
Attention, cette cartographie est fournie à titre informatif.