Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

 
 
Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau

L'évolution de la situation hydrologique, suite aux pluies des derniers jours, conduit à lever la restriction sur le Cher.

La situation des autres cours d'eau visés par des restrictions ou des interdictions dans l'arrêté précédent demeure inchangée. Elle pourra évoluer selon les conditions météorologiques des prochains jours.

Il est rappelé que ces restrictions ne concernent pas les prélèvements pour l’alimentation d’un réseau d’eau potable, l’abreuvement des animaux ou l’arrosage individuel des potagers, même si il est conseillé d’adopter des pratiques économes en eau.

La liste des cours d’eau dans lesquels les prélèvements sont limités ou interdits conformément à l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 est la suivante:

COURS D’EAU RESTREINTS

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :

- la Maulne et ses affluents,

- la Manse et ses affluents,

- la Claise et ses affluents en aval de sa confluence avec l’Aigronne, à l’exception du Brignon,

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau) sont restreints conformément aux dispositions suivantes :

Dispositions relatives à l'irrigation

Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la saison 2017 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)

Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.

Les irrigants prélevant dans "les cours d'eau en restriction anticipée" de la carte ci-jointe conservent leurs modalités de gestion afin d'éviter l'atteinte des seuils d'interdiction des pompages.

Dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement, autres que l’irrigation :

  •  arrosage des pelouses : interdiction de 10 h à 20 h
  •  lavage des véhicules au domicile : interdiction
  •  arrosage individuel des potagers (production végétale réservée à la consommation familiale) : autorisé

 

COURS D’EAU INTERDITS

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :

- la Veude et ses afluents,

- le Négron et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents,

- la Bourouse et ses affluents,

- le Lathan et ses affluents,

- la Bresme et ses affluents,

- le ruisseau de Roche et ses affluents,

- le ruisseau de Boutineau et ses affluents,

- le ruisseau de la Coulée et ses affluents,

- le ruisseau des Vallées et ses affluents,

- le ruisseau d'Aubigny et ses affluents,

- le Vieux Cher et ses affluents,

- le ruisseau de Parçay et ses affluents,

- le ruisseau de Cléret et ses affluents

- le ruisseau de Rigny et ses affluents,

- le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,

- la Roumer et ses affluents,

- la Claise et ses affluents en amont de sa confluence avec l’Aigronne,

ainsi que dans leur nappe d'accompagnement (couloir de 200 m de part et d'autre du cours d'eau) sont interdits ou restreints conformément aux dispositions suivantes :

Dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement, autres que l’irrigation :

  •  arrosage des pelouses : interdiction
  •  lavage des véhicules au domicile : interdiction
  •  arrosage individuel des potagers (production végétale réservée à la consommation familiale) : autorisé

Dispositions relatives à la gestion des niveaux d'eau

Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf exceptions définies dans l’arrêté de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau.

Par ailleurs, des contrôles pourront avoir lieu afin de vérifier que les dispositions de l’arrêté sont respectées. Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté s’expose à des sanctions pénales explicitées dans le présent arrêté.

> Arrêté du 13 septembre portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des communes par bassin faisant l'objet de restriction ou d'interdiction d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carte des interdictions et des restrictions de prélèvement sur les cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia qui présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les différents départements (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp).