Eau et urbanisme

Gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

 

L’extension des zones urbanisées, en augmentant les surfaces imperméabilisées, peut accentuer les phénomènes de crues. De plus, les eaux pluviales, en ruisselant sur ces surfaces, se chargent d'éléments polluants.

réseau d'eaux pluviales

Le code de l’environnement (loi sur l’eau) soumet donc à autorisation ou à déclaration les rejets d’eaux pluviales. Il y a donc lieu, dans le cadre de tout projet, de vérifier si l’aménagement nécessite une procédure administrative préalable.

Le Guide technique de la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement est désormais disponible.

Ce guide méthodologique porte sur la constitution des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l’eau, tant en terme réglementaire que technique :

Il rappelle et explicite les modalités d’application de la réglementation
 - application de l’article R214-1 du Code de l’Environnement (nomenclature, IOTA, régimes d’autorisation et de déclaration, ...)
- modalités et délais d’instruction
- contenu des dossiers

Il donne des préconisations méthodologiques et techniques sur les solutions à privilégier pour minimiser les incidences des projets d’aménagement
- dimensionnement des ouvrages
- précautions à prendre durant les travaux
- préservation des zones humides

Les préconisations de ce guide doivent obligatoirement être prise en compte pour l’élaboration des dossiers "loi sur l’eau" qui seront déposés dans le département.

> Plaquette de présentation du guide technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Guide l'assainissement - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Guide assainissement - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Guide assainissement - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb