Règlement sanitaire départemental

 

Le Règlement sanitaire départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.

L’application du RSD relève essentiellement de la compétence de l'autorité municipale. Dans la nouvelle écriture du code de la santé publique, en juin 2000, il a été précisé à l'article L.1311-1 que des décret en Conseil d'Etat… fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme… de ce fait, à chaque parution de décret, les parties correspondantes des RSD deviennent caduques.

La composition du RSD

Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres :

  • eaux d’alimentation,
  • locaux d’habitation et assimilés,
  • dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
  • élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
  • bruit,
  • mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
  • hygiène de l’alimentation,
  • prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
  • dispositions diverses.

Le règlement sanitaire départemental d'Indre-et-Loire (mis en ligne sur le site de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire)