Nouvelle réglementation pour réduire les risques liés aux travaux à proximité des réseaux

 

La réforme de la réglementation des travaux effectués à proximité des réseaux a été initiée à la suite d’une série d’accidents graves survenus lors de travaux à proximité de réseaux de distribution de gaz

Elle vise à réduire le nombre d’endommagements des réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, actuellement estimé à plus de 100 000 par an pour toute la France. Tous les réseaux, dangereux ou non, sont concernés par la réforme : gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, etc.

La création du Téléservice, aussi appelé Guichet Unique, est un des axes forts de cette réforme. Il s’agit d’une base de données informatique recensant l’ensemble des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, ainsi que les coordonnées de leurs exploitants.

Ce service, accessible gratuitement depuis Internet, fournira à tous les maîtres d’ouvrage et entreprises qui envisagent de réaliser des travaux une information complète sur la présence de réseaux situés à proximité avec l’identification des opérateurs de ces réseaux.

Téléservice des réseaux : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/

L'obligation d'enregistrement porte sur les réseaux gérés directement par l’exploitant, c'est à dire les réseaux dont l’exploitation n’a pas été déléguée ou transférée. Il peut notamment s'agir du réseau d'éclairage public, d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées), d'adduction d'eau potable, de signalisation ou de chaleur.

La nouvelle réglementation demande aux exploitants de réseaux d’enregistrer, sur le Téléservice, les informations suivantes :

  • leurs coordonnées,
  • les zones d’implantation de leurs ouvrages (depuis le 1er juillet 2012).

Des vidéos et des brochures d’aide aux déclarants sont à consulter à l’adresse suivante :

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/communication/manuels-dutilisation---exploitants.html

Il n’est pas trop tard pour vous enregistrer !