Le logement des personnes défavorisées

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

 

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) est un dispositif partenarial co-piloté par l’État et le Conseil Général. 

3-1) Le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées)

Le PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour se loger ou se maintenir dans son logement, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence :

  • Personnes sans aucun logement ou hébergés par un tiers ;
  • Personnes menacés d’expulsion sans relogement ou expulsés ;
  • Personnes logés dans des logements insalubres ou de fortunes ;
  • Personnes logés dans une structure d’hébergement (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale, résidence sociale …) ;
  • Personnes logés dans des conditions insatisfaisantes (logement non décent, sur occupation….) ;
  • Personnes handicapées en difficultés ;
  • Personnes âgées fragilisées ;
  • Gens du voyage ;
  • Jeunes en situation de précarité ;

Le PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées doit permettre de garantir le droit à un logement décent et promouvoir l’insertion par le logement, en coordonnant les actions et les engagements financiers des différents partenaires.

Les instances du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées sont organisées en trois niveaux :

  •  Le Comité Responsable : est l'instance de pilotage, présidée par le Préfet et le Président du Conseil Général, composée de 28 membres parmi les partenaires associés ; il se réunit environ deux fois par an. La composition du comité responsable est définie par un arrêté conjoint signé du Préfet et du Président du Conseil Général. 

> Arrêté portant désignation des membres du comité responsable du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Le Comité Technique : est un instance plus restreinte composée de membres des partenaires associés  cités ci-dessus,  chargée de suivre les travaux des commissions thématiques et de garantir la cohérence des travaux avec les actions définies du plan, se réunit une fois par trimestre.

  •  Les Commissions Thématiques ont pour vocation de travailler chacune sur un objectif du plan et sur les actions qui en découlent. 

Le secrétariat permanent du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées est assuré par le Pôle Logement Hébergement de la Direction de la Cohésion Sociale (Tél: 02 47 70 46 22) et le Service Habitat de la Direction de l’Action Sociale, de l’Habitat et du Logement du Conseil Général (Tél: 02 47 31 45 56).

En Indre et Loire, l’arrêté portant approbation du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées  2012-2016 a été signé par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Général, le 26 octobre 2012.

Le PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2012-2016 est constitué de huit objectifs principaux : 

  • Dispositif d'animation et de coordination du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ;
  • Complémentarité des dispositifs d'hébergement et de logement accompagné ;
  • Développement et mobilisation de l’offre de logements ;
  • Habitat des gens du voyage ;
  • Logement des jeunes ;
  • Logement des personnes en déficit ou perte d’autonomie ;
  • Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ;
  • Prévention des impayés et des expulsions ;

Ces huit objectifs se déclinent en 22 actions  consultables à la rubrique 34) Les fiches actions du PDALPD.

3-2) Analyse de la réglementation

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'ANIL

3-3) Le PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées d'Indre et Loire à télécharger

> Document PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2012-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,95 Mb

3-4) Les fiches-actions du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

> Fiches Actions du PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

3-5) Les outils du PDALPD

Un groupe de travail en charge de l’action « Établir et mettre en œuvre un plan de communication » a travaillé sur la création d’un site extranet permettant de mieux connaître les dispositifs d’accès et de maintien dans le logement en Indre et Loire.

Des fiches liées aux thèmes suivants sont accessibles :

-La connaissance des dispositifs d’hébergement et de logements en Indre et Loire

-Les aides à l’accès dans le logement

-Les aides au maintien dans le logement

-Les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne

-Les conditions d’accueil et sédentarisation des gens du voyage

 Un annuaire permet d’obtenir rapidement les coordonnées des organismes œuvrant dans le champ de l’hébergement et du logement des plus démunis.

L’Extranet du PDALPD est mis en ligne sur le site : http://pdalpd.departement-touraine.fr/

Une inscription sur le site à l’aide de l’onglet spécifique est nécessaire lors de la première connexion pour accéder aux différents documents.