Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage

 
 

Le Schéma Départemental des Gens du Voyage établi conjointement par l'État et le Conseil Général vise à réaliser un véritable maillage des aires d'accueil au niveau départemental.

Cadre Général:

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit que « les communes doivent participer à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles » et que « dans chaque département, au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisés, les communes de plus de 5000 habitants figurant obligatoirement au schéma départemental ».

 Élaboré conjointement par l’État et le Conseil Général, le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage définit :

  • La localisation des aires permanentes d’accueil et leur capacité ;
  • La nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent ;
  • Les emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels (aires de grands passages);
  • Les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements.

 Ce Schéma doit être révisé au moins tous les six ans à compter de sa publication.

Dans chaque département, une commission consultative, comprenant notamment des représentants des communes concernées, des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage, est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma et elle établit chaque année un bilan d’application du schéma.

En Indre et Loire:

En Indre et Loire, le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage a été approuvé par arrêté conjoint du 14 juin 2002 du Préfet d’Indre et Loire et du Président du Conseil Général et révisé par arrêté conjoint du 30 juillet 2010.

Le schéma révisé prévoit:

  • La réalisation de 25 aires d'accueil pour une capacité d'accueil de 260 emplacements et 524 places;
  • La réalisation de 4 aires de grands passages;
  • La réalisation de terrains familiaux.

État de réalisation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage:

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Vocabulaire lié au gens du voyage :

Aires d’accueil : Les aires d’accueil sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu’à plusieurs mois. Elles doivent garantir le respect des règles d’hygiènes et de sécurité des gens du voyage. L’aménagement des aires est réglementé au niveau des branchements d’eau, d’assainissement et d’électricité. Un règlement intérieur régit le fonctionnement interne des aires d’accueil. Le stationnement est conditionné au versement d’un droit d’usage.

 Aires de grands passages : Les aires de grands passages doivent permettre l’accueil de grands groupes de 50 à 200 caravanes voyageant ensemble. Ces aires n’ont pas vocation à être ouverte en permanence, mais elles doivent comporter au minimum une alimentation permanente en eau et en électricité et un assainissement ou un dispositif permettant d’assurer ces alimentations ainsi qu’un collecte des ordures ménagères.

Terrains familiaux : Les terrains familiaux ne sont pas assimilables à des équipements publics, ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Les normes minimum d’équipement de superstructures ne sont pas imposées, mais les aménagements doivent néanmoins assurer la desserte du terrain par les équipements publics (eau, électricité, assainissement), dans les conditions du droit en vigueur dans la zone concernée. Ils peuvent comporter des constructions et installations annexes aux caravanes, selon le projet établi par le demandeur.

 Le Schéma Départemental des Gens du Voyage :

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La Révision du Schéma Départemental des Gens du Voyage:

> Révision du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb