Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Demandes de subventions CNDS 2017

 
Campagne CNDS 2017

Peuvent déposer un dossier de demande CNDS :

  • Les clubs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports
  • Les comités départementaux des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports
  • Les associations agréées « sport » (agrément local préfectoral délivré depuis le 1er aout 2015)
  • Les groupements d'employeurs du secteur sportif
  • Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé
  • Les collectivités locales, uniquement pour les demandes relevant du dispositif ministériel « apprendre à nager »

> Diaporama de présentation de la campagne CNDS 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Le seuil minimum de subvention est de 1500 € par association, et à titre dérogatoire 1000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR (zone de revitalisation rurale).

Procédures : 

Les demandes de subvention sont à saisir via internet en utilisant le service Esubvention au plus tard le 7 avril 2017.

Attention nouveauté 2017 : Accès via https://www.service-public.fr/associations

Il n’est plus nécessaire de disposer d’un compte VCA (le service a fermé en mai 2016) ni de créer un compte.

Le numéro de code spécifique CNDS pour l’année 2017 Esubvention (à saisir au moment du déroulé du formulaire Esubvention sur la page recherche de subvention) qui permet aux associations d’Indre et Loire de déposer leurs demandes de subventions CNDS est le 1675

> Guide pour déposer les demandes CNDS via Esubvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Attention : Certains fournisseurs internet n'acceptent pas les mails issus d'E-subvention. Ils les considèrent comme malveillants. Ainsi, il ne faut pas les utiliser lors de l'enregistrement de votre démarche ou dans les champs mails à compléter dans le dossier. Voici la liste (non exhaustive) :

- laposte.net

- sfr.fr

- neuf.fr

- aol.fr

A contrario, les fournisseurs gmail.com, orange.fr, free.fr, wanadoo.fr, yahoo.fr ou bbox.fr fonctionnent (liste non exhaustive).

 Télécharger le modèle de compte rendu des actions CNDS 2016 financées à insérer renseigné dans le déroulé des demandes de subvention en ligne : 

> CERFA compte rendu actions 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CERFA compte rendu actions 2016 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cas des "clubs omnisports". Ces derniers doivent renseigner un dossier par section (1 section = 1 affiliation à une fédération sportive agréée).

Demandes CNDS emploi et soutien à l’apprentissage :

- Pour les conventions CNDS emploi en cours, la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale a envoyé un courriel aux associations concernées début février 2017 en leur indiquant la liste des pièces à fournir pour la mise en paiement de la subvention 2017.

- Pour les nouvelles demandes « CNDS emploi » (créations) et « soutien à l’apprentissage », Il faut prendre RV avec le conseiller DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale chargé de l’emploi (cf. doc « contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ci-dessous).

Demandes CNDS spécifiques "sport santé" : Ces actions doivent être conduites en relation avec des professionnels de santé (associations, établissements, etc). Prendre RV avec le conseiller DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale chargé du sport santé (cf. doc « contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ci-dessous).

Demandes CNDS action « Héritage 2024 » : Prendre contact avec le conseiller DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale chargé du dossier (cf. doc « contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ci-dessous)

 Pour plus d'informations : 

> Contacts DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale CNDS 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Site de la DRDJSCS Centre val de Loire

Cartographie des territoires prioritaires QPV et ZRR : 

Visualiser les ZRR (Zones de revitalisation rurale): http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/Carte_ZRR_zonage_Arret%C3%A92013_decret2013_0.pdf 

> Liste des communes Indre et Loire situées en ZRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Visualiser les territoires QPV (quartiers politique de la ville): http://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/24