Biens immobiliers : Informations acquéreurs et locataires

 

- Arrêté préfectoral du 16 novembre 2012 avril, précisant la liste des communes concernées pour l'information des acquéreurs et locataires

> AP-16-nov-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Etat des risques naturels et technologiques - imprimé type

> modele-imprime-IALInformations acquéreurs locataires-juillet-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Pour plus d'information : "Risques naturels, miniers et technologiques" - Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs -

> risques-acheteurs-locataires-tout-savoir-26-07-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

- Arrêté spécifique à chaque commune avec les documents annexés (fiche + ERNT (état des risques naturels et technologiques) + cartographie)

Pour consulter et télécharger les arrêtés et les cartes, choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider.