Avis de l'autorité environnementale

Projet d'extension avec augmentation d'effectif de l'élevage porcin du GAEC des 2 VAL à Draché et Sepmes

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 4 juin 2018 à 10 h au vendredi 6 juillet 2018 à 12 h 30 sur les communes de Draché et de Sepmes relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par le G.A.E.C. DES 2 VAL en vue de l’extension avec augmentation d'effectif de son élevage porcin situé au lieu-dit «L’Angevinière», sur le territoire des communes de Draché et de Sepmes, pour atteindre 5 571 animaux-équivalents.

Le dossier est déposé en mairie de Draché où il est également consultable sur un poste informatique et en mairie de Sepmes. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :
- en mairie de Draché : les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis, de 10 h à 12 h ;
- en mairie de Sepmes : du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h30 et les samedis de 9 h à 12 h.

Un registre est ouvert dans ces deux mairies pour que le public y présente ses observations.
Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de Draché, siège principal de l’enquête, ou à l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr  en précisant dans l'objet «enquête 2 VAL».

M. Jean-Jacques LECLERC, général de brigade en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra les observations des intéressés :
- en mairie de Draché : le lundi 4 juin 2018 et le vendredi 6 juillet 2018, de 10 h à 12 h ;
- en mairie de Sepmes : le samedi 16 juin 2018, de 9 h à 12 h et le mercredi 27 juin 2018, de 9 h 30 à 12 h 30.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale unique présentée par le G.A.E.C. DES 2 VAL.

Toute personne pourra après l'enquête publique prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairies de Draché et de Sepmes et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les personnes responsables du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont Mmes Marie PORTHEAU et Solène GUETTIER (bureau d’études Elevage Environnement/ABC – 02 47 48 37 38 – ee@cda37.fr).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Documents à consulter :

> arrete ouverture EP GAECGroupement agricole d'exploitation en commun 2 val modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

abrogeant l'arrêté du 26 avril 2018

> Dossier autorisation_GAEC des 2 Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Etude incidence Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> deux val avis Ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> gaec 2 val reponse avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Complément de dossier

> 1.Complement etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2.Etude incidence Natura 2000_modifie apres instruction DDPP_5 pages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Bilan global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Exportation cultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plan epandage modifie 1_5000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Plan epandage tableau parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plan epange modifie 1_35000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> Bilan global_ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cartographie des zones d'aptitude pour deux techniques possibles(3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,66 Mb

> Complement etude impact ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Exportations cultures_ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PE 5000 ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PE 35000 ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> Tableau du parcellaire_ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexes

> Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1 Rayon affichage_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Annexe 2 Carte ZV 37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 3 Captage AEP Drache - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 3 Captage AEP Sepmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 4 Sous trames SRCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

> Annexe 5 Infrastructures_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Annexe 6 Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe 7 Photos du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Annexe 8 Plan cadastral_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Annexe 9 Plan de masse_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Annexe 10 Plan detail A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Annexe 10 Plan detail A1_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> Annexe 10 Plan detail A1_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> Annexe 10 Plan detail A1_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> Annexe 11 Plan façades Engraissement_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe 11 Plan façades Fosse_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe 11 Plan façades Fosse_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe 11 Plan façades Maternite_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 11 Plan façades Quai_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 12 Plan Installations techniques_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 13 Plan ZER et distance des tiers_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Annexe 14 Plan Perimetre de protection chateau Sepmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Annexe 15 Dossier technique du forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Annexe 16 Plan epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,50 Mb

> Annexe 17 Analyses de sol et reliquats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Annexe 18 Calendrier epandage ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 19 Acte d'acquisition terrains Angeviniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Annexe 20 Arrete autorisation ICPE elevage et forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Annexe 24 Recepisse depot PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Avis des services

> 2 val avis inao - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2 val avis sra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb