De Sangosse Jardin

 
De Sangosse Jardin

L'établissement De SANGOSSE JARDIN

L'établissement DE SANGOSSE JARDIN situé sur la commune de METTRAY est un établissement classé site SEVESO seuil haut de par son activité de stockage de produits agropharmaceutiques, dangereux pour l’environnement, et de semences principalement.
Les activités sont d’une manière générale des opérations de manutention, de stockage et de gestion des stocks. Les produits sont conditionnés. Il n’y a aucun stockage vrac, aucune production ni aucun transvasement de produits sur le site.
L'établissement emploie une cinquantaine de personnes.

Le plan de prévention des risques technologiques

Le plan de prévention des risques technologiques de l’établissement DE SANGOSSE JARDIN a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 octobre 2016.

> Arrêté préfectoral d'approbation du PPRT du 24 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Il est ainsi composé :

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

Le PPRT approuvé est une servitude d’utilité publique, il s’impose aux documents de planification et aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Rappel de la procédure :

Arrêté préfectoral de prescription

Le PPRT de DE SANGOSSE a été prescrit par arrêté préfectoral du 19 avril 2011. L'arrêté mentionne notamment les personnes et organismes associées à l'élaboration du PPRT et les modalités de concertation avec la population.

> ap-prescrip-desangosse-19-avr-2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Un arrêté a été pris le 4 octobre 2012 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 pour une durée de 18 mois

> ap-prorogation-arrete-desangosse-04-oct-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 20 mars 2014 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2014 pour une durée de 18 mois

> ap-prorogation-2-arrete-desangosse-20-mars-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 25 juin 2015 pour prendre en compte l’évolution du périmètre d’étude du PPRT et de la composition des personnes et organismes associés à l’élaboration du PPRT

> 2015-06-25-arrete-modificatif-PPRT-de-Sangosse-Mettray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 7 octobre 2015 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 19 avril 2017

> arrete-prorogation-7-octobre-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La concertation avec la population

La rubrique dédiée à la concertation pour le PPRT De SANGOSSE JARDIN a été ouverte le 2 novembre 2011 sur le site internet des services de l'État.

A partir du 5 août 2015, cette rubrique s’est enrichie.

La démarche d'élaboration du PPRT De SANGOSSE JARDIN est ainsi retracée au travers des panneaux d'exposition suivants :

> Panneau-1-presentation-demarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,23 Mb

> Panneau-2-caracterisation-l-alea - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,87 Mb

> Panneau-3-caracterisation-des-enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> Panneau-4-elaboration-de-la-strategie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,38 Mb

Ces mêmes panneaux sont mis à disposition du public en mairie de Mettray et Chanceaux-sur-Choisille à partir du 10 août 2015.

Cette exposition a été complétée le 14 mars 2016 par les 6 derniers panneaux :

> panneau-5-elaboration-du-PPRT-et-zonage-reglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> panneau-6-projet-de-reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> panneau-7a-prescriptions-sur-bati - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> panneau-7b-creation-local-confinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> panneau-8-prescriptions-sur-les-usages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> panneau-9-recommandations-comportementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Le dossier d’avant-projet était consultable en mairies de Mettray et de Chanceaux-sur-Choisille et dans cette rubrique pendant la période de concertation.

Une réunion publique présentant la démarche, les grandes lignes des résultats de l’étude de vulnérabilité du bâti et l’avant-projet a eu lieu le 6 avril 2016 à 18h30 à Mettray (salle du conseil municipal)

Chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions, tout le long de la procédure de concertation :

image-consultation

La phase de concertation avec la population s'est achevée le 14 mai 2016. Parallèlement, l'avis de la Commission de Suivi de Site (CSS) et l'avis des Personnes et Organismes Associés (POA) sur l'avant-projet de PPRT ont été recueillis.

Le Préfet a réalisé le bilan de cette phase de concertation, bilan qui est joint au dossier soumis à enquête publique conformément aux dispositions des articles R.123-3 à R. 123-27 et R. 515-44 du code de l'environnement.

  •  bilan de la concertation

    > PPRT De Sangosse Mettray - dossier EP - Bilan concertation VF et Annexes.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,13 Mb

     

Enquête publique

La phase de concertation achevée, le projet de PPRT  a fait l'objet d'une enquête publique du lundi 20 juin 2016 au vendredi 22 juillet 2016 inclus, sur les communes de Mettray et de Chanceaux-sur-Choisille, selon les modalités fixées dans l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête.

Le dossier soumis à enquête publique était ainsi constitué :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,78 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,01 Mb

Les observations lors de l’enquête peuvent être émises sur les registres placés dans les mairies concernées, adressées par courrier à la préfecure de Tours, ou faites à l’adresse mél suivante : pref-pprt-desangosse@indre-et-loire.gouv.fr

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (CE)

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis favorable sur le projet de PPRT DE SANGOSSE JARDIN, site de Mettray.

> rapport du commissaire enquêteur - PPRT DE SANGOSSE JARDIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - PPRT DE SANGOSSE JARDIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb