EPC France (ex Nitro-Bickford)

 
EPC France (ex Nitro-Bickford)

L'établissement EPC France

EPC France est une société française, membre du Groupe EPC, groupe international fondé il y a plus d'un siècle, spécialisé dans les explosifs et le forage-minage.

EPC France a repris l'activité du G.I.E. (groupement d’intérêt économique) NITRO-BICKFORD qui était composé de Nitrochimie (fabricant d’explosifs) et Davey Bickford (fabricant de détonateurs et de cordeaux détonants).

Nitrochimie a changé de dénomination sociale pour devenir EPC France et Davey Bickford a cédé ses parts du G.I.E. au Groupe EPC.

La société EPC France emploie 240 personnes en France, réparties sur une usine de fabrication à Saint-Martin-de-Crau (13) et 12 dépôts destinés au stockage d’explosifs civils utilisés pour les travaux publics, mines et carrières.

Le rayon de distribution du dépôt de Cigogné est de 150 km (livraisons et tirs effectués jusqu’à Chartres au nord, et jusqu’à Châteauroux au sud). 99% des clients sont des carriers. Le personnel affecté au dépôt est constitué de 4 personnes.

Arrêté préfectoral de prescription

Le PPRT de EPC France a été prescrit par arrêté préfectoral du 12 avril 2009. L'arrêté mentionne notamment les personnes et organismes associées à l'élaboration du PPRT et les modalités de concertation avec la population.

> ap-nitro-12-avr-2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 23 mars 2012 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 pour une durée de 18 mois.

> arrete-prorogation-mars-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La concertation avec la population 

La concertation a débuté le 1er février 2012 par :

  • la mise à disposition dans les 3 communes concernées par le PPRT EPC France (Cigogné, Sublaines, Bléré) d'un album-exposition retraçant la démarche d'élaboration du PPRT EPC France
  • l'ouverture de cette rubrique dédiée sur le site internet de la préfecture, les panneaux constituant l'album-exposition sont les suivants :
- la présentation de la démarche

> Pano-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

- la caractérisation de l'aléa

> Pano-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

- la caractérisation des enjeux

> Pano-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

- la stratégie du PPRT

> Pano-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

- de la stratégie à l'élaboration du projet de PPRT

> Pano-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

- le projet de règlement

> Pano-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

- les prescriptions à mettre en oeuvre sur le bâti

> Pano-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

- les prescriptions à mettre en oeuvre sur le bâti  (suite)

> Pano-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

- les prescriptions sur les usages

> Pano-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

- les recommandations comportementales

> Pano-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,57 Mb

L'avant projet consultable en mairie des 3 communes concernées comprenait :

- un plan de zonage réglementaire 

> EPC-Zonage-réglementaire-délaissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

- un règlement

> EPC-avant-projet-présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

- une note de recommandations

> EPC-avant-projet-recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Chacun a eu la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions :

concertation
  • soit par écrit auprès de M. Le Préfet, soit par internet
  • soit lors de la réunion publique qui a eu lieu le 15 mars 2012 à la salle des fêtes de Sublaines. Cette réunion a permis de présenter la démarche et l'avant projet de PPRT aux habitants et de répondre à leurs questions.

La phase de concertation s'est achevée le 27 avril 2012.

Toutes les remarques faites lors de la concertation ont été examinées. Le bilan de la concertation est joint au dossier d'enquête publique.

> Bilan-concertation-EPC-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

L'enquête publique

La phase de concertation achevée, le projet de PPRT modifié suite à la concertation a fait l'objet d'une enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2012 inclus dans chacune des 3 communes concernées, selon les modalités fixées dans l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête .

Le dossier soumis à l'enquête publique était ainsi composé :

- de l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête publique

> ap-ouverture-ep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- du bilan de la concertation

> Bilan-concertation-EPC-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- du règlement

> Projet-Reglement-EPC-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- des recommandations

> Projet-Recommandations-EPC-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PPRT EPC France. Les observations émises lors de l’enquête publique ont induit une modification mineure du règlement et du plan de zonage réglementaire.

- rapport du commissaire-enquêteur

> epc-fr-rapport-c-e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

- conclusions du commissaire-enquêteur

> epc-conclusions-c-e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Le plan de prévention des risques technologiques

Le plan de prévention des risques technologiques de l'établissement EPC France a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 novembre 2012  .

Il est ainsi composé :

Le PPRT approuvé est une servitude d'utilité publique, il s'impose aux documents de planification et aux demandes d 'autorisation d'occupation du sol.