Primagaz - CCMP - GPSPC

 
Primagaz - CCMP - GPSPC

Les établissement Primagaz, CCMP et GPSPC

Compagnie des Gaz de Pétrole PRIMAGAZ
Le centre emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) exploité par la CGP PRIMAGAZ à Saint-Pierre-des-Corps s’étend sur une superficie d’environ 7 hectares. 

Le site comporte notamment :

  •  des sphères de stockage sous talus,
  •  un réservoir sous talus,
  •  des zones séparées de stockage de bouteilles vides et pleines,
  •  des postes de déchargement wagons-citernes,
  •  un poste de chargement camions et 2 postes de chargement et/ou déchargement camions (postes en self-service sous surveillance du pompiste),
  •  des réservoirs aériens,
  •  des chaînes d’emplissage de bouteilles.

D’après l’exploitant, « 280 personnes travaillent pour PRIMAGAZ sur la plate-forme de Saint-Pierre-des-Corps  [centre emplisseur PRIMAGAZ + site SMLF LIOTARD voisin] dont 27 pour le conditionnement bouteilles et chargement ». Le site héberge également des services techniques nationaux PRIMAGAZ.

Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière
La Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) exploite des activités de remplissage, stockage et distribution d’hydrocarbures liquides dans son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre des Corps.

Le dépôt, d’une surface de 36 830 m2, comporte :

  •  des bacs de stockage d’hydrocarbures liquides, implantés dans 3 cuvettes de rétention distinctes ;
  •  des postes de chargement des camions-citernes ;
  •  des cuves enterrées pour le stockage d’additifs.

Les réservoirs aériens sont alimentés en hydrocarbures par pipeline (TRAPIL).

Groupement Pétrolier de Saint Pierre des Corps
Le dépôt pétrolier exploité par GPSPC est implanté à St PIERRE DES CORPS sur 2 terrains, un de 30000m² (dépôt ouest) et un de 45000m² (dépôt est), distants de 120m et reliés par un réseau de canalisations enterrées et aériennes.

Le dépôt est constitué de :

  •  des bacs de stockage d’hydrocarbures liquides répartis sur le dépôt Est et Ouest ;
  •  des postes de chargement des camions-citernes ;
  •  un stockage enterré et aérien d’additifs ;
  •  un stockage enterré d’éthanol.

Arrêté préfectoral de prescription

Le PPRT des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC a été prescrit par arrêté préfectoral du 27 octobre 2009. L'arrêté mentionne notamment les personnes et organismes associées à l'élaboration du PPRT et les modalités de concertation avec la population.

> ap-prescrip-primagaz-27-oct-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Un arrêté a été pris le 25 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2009 pour une durée de 18 mois.

> ap-prorog-primagaz-25-mars-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Un arrêté a été pris le 5 octobre 2012 portant prorogation pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 27 avril 2014.

> ap-prorog-primagaz-5-oct-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 11 avril 2014 portant prorogation pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 27 octobre 2015.

> arrete-prorogation-primagaz-11-avril-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 5 octobre 2015 portant prorogation pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 27 avril 2017.

> arrete-prorogation-primagaz-05-octobre-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Un nouvel arrêté a été pris le 7 avril 2017 portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2017.

> arrete-prorogation-PPRT-primagaz-ccmp-cpspdc-07-avril-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Enquête publique

Le projet de PPRT des sites Primagaz-CCMP-GPSPC est soumis à enquête publique du 19 juin au 28 juillet 2017. Le dossier est consultable via ce lien 

La concertation avec la population - sites Primagaz - CCMP - GPSPC

Cette rubrique, dédiée à la concertation pour le PPRT, a été ouverte en 2010 sur le site Internet de la préfecture. Elle a été complétée en 2011, puis début juillet 2013, suite à la réunion des Personnes et Organismes Associés du 21 juin 2013 et enfin en février 2017 pour le lancement de la phase de concertation officielle sur l’avant-projet de PPRT.

Les modalités de la concertation ont été définies dans l’arrêté de prescription du PPRT.

La concertation offre l’opportunité d’un véritable échange entre les services de l’État, les élus et la population concernée, afin que chacun puisse s’approprier la connaissance du risque et participer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques.

La concertation a eu  lieu du 3 février au 3 avril 2017.

Elle portait sur l’avant-projet de PPRT, téléchargeable ci-dessous, qui comprend :

> La notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,78 Mb

> Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Le plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Le cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> La note sur la mesure supplémentaire de réduction du risque à la source - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> Les annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,91 Mb

Chacun a eu la possibilité de participer à la concertation :

- le dossier de concertation sur l’avant projet de PPRT étaitt également mis à disposition du public en mairie à Saint-Pierre des-Corps et à la Ville-aux-Dames.

-  de même une  exposition a été installée  (10 panneaux) retraçant la démarche d’élaboration du PPRT  dans les 2 communes concernées.

Les panneaux étaient les suivants :

Panneau 1 : la démarche du PPRT

> La démarche du PPRT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Panneau 2 : l'aléa technologique

> Primagaz - L'aléa technologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> CCMP - GPSPC - L'aléa technologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Panneau 3 : les enjeux

> Primagaz - Les enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> CCMP - GPSPC - Les enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Panneau 4 : La stratégie (sites Primagaz et CCMP - GPSPC)

> Pano 04_01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Panneau 5 : La stratégie (CCMP - GPSPC)

> Pano 05_01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Panneau 6 : De la stratégie à l'élaboration du PPRT

> Pano 06_01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Panneau 7 : Le projet de règlement

> Pano 07_01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Panneau 8 : Les prescriptions sur le bâti

> Pano 08_01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Panneau 9 : Mesures constructives sur les logements en zone "b2"

> Pano 09 _01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Panneau 10 : Des recommandations comportementales

> Pano 10_01 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Chacun a la possibilité de faire part de ses observations, de ses questions :

Deux réunions publiques ont été organisées le 22 février et le 02 mars 2017 à la salle des fêtes de Saint-Pierre-des Corps.

Ces réunions ont permis de présenter la démarche et l’avant-projet de PPRT

> Présentation faite lors des réunions publiques 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,80 Mb

La phase de concertation s'achèvera le lundi 3 avril 2017. L'ensemble des avis ou questions sur l’avant-projet devront donc parvenir à la préfecture au plus tard pour cette date.

Ensuite, le Préfet tirera le bilan de cette phase de concertation, qui sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État et communiqué aux collectivités locales.

Les principales questions/réponses sur le PPRT :

> Questions-Réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

A noter : 

  •  Un courrier d'information a été adressé au cours de l'été 2013 par Monsieur le Préfet aux riverains concernés par les mesures foncières du PPRT.
  •  Une réunion présidée par Monsieur le Préfet et Madame la Sénatrice-Maire de Saint-Pierre-des-Corps a eu lieu le 24 octobre 2013 à la Salle des Fêtes de Saint-Pierre-des-Corps pour les riverains concernés par les mesures foncières afin de leur présenter les suites de la procédure d'élaboration du PPRT et de répondre à leurs questions.
  •  Une réunion présidée par la représentante du Préfet, Mme Norois-Boidin, directrice de la DCTA, et Madame la Sénatrice-Maire de Saint Pierre des Corps a eu lieu le 25 octobre 2016 pour les riverains des dépôts pétroliers, propriétaires de logements en zone b afin de leur présenter les suites de la procédure PPRT et les mesures du PPRT visant à protéger les riverains.

 Cette rubrique sera complétée au cours de la procédure, vous êtes invités à la consulter régulièrement.