Plan de protection de l'atmosphère (P.P.A.) de l'agglomération tourangelle

 

Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.
Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).

Dans l’Indre-et-Loire, l’agglomération tourangelle est couverte par un plan de protection de l’atmosphère depuis le 16 novembre 2006.

Du fait des évolutions réglementaires, des résultats de la démarche d’évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012, et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le PPA de 2006 a été révisé.

Une révision du PPA de 2012 à 2014

La mise en révision du PPA a été décidée le 27 septembre 2012 par le préfet d’Indre-et-Loire et le comité de pilotage a été installé le 22 octobre 2012.
Le projet de PPA a été soumis à l’avis du CODERST le 19 septembre 2013 avant d’être soumis à l’avis des collectivités territoriales concernées et des établissements publics de coopération intercommunale du 20 septembre 2013 au 27 décembre 2013.
Conformément à l’article R 222-22 du code de l’environnement le projet de PPA révisé a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2014.

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Le PPA révisé

Le Plan de Protection de l’Atmosphère révisé de l’agglomération tourangelle a été approuvé par arrêté préfectoral du 3 septembre 2014. Ce plan concerne les communes de la communauté d’agglomération de Tours, des communautés de communes du Vouvrillon, de L’Est Tourangeau et du Val de l’Indre.

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