Dossier départemental des risques majeurs

 
 

Aux termes de l'article R. 125-11-II du code de l'environnement, le dossier départemental des risques majeurs comprend :

vig-risque-majeurs
  • la liste de l'ensemble des communes soumises à des risques naturels ou technologiques ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de prévention des risques ou d'un document en tenant lieu (plan des surfaces submersibles ou plan d'exposition aux risques), à l'établissement d'un plan particulier d'intervention, situées en zone de faible sismicité ou exposées à un risque particulier (feux de forêt, transport de matières dangereuses, etc…), avec l'énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée,
  • l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,
  • la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l'existence de ces risques,
  • l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.

En Indre-et-Loire, la première version du dossier départemental des risques majeurs avait été élaborée et diffusée en janvier 1995. La version actuelle a été approuvée par arrêté préfectoral du 3 mars 2006.
181 communes sont concernées.
Le dossier départemental des risques majeurs peut être consulté en préfecture, en sous-préfectures et en mairies.
A télécharger :

Pour plus d'information, consulter le site "Prim.net"