Projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de CHAUMUSSAY

 
 

Le maire de CHAUMUSSAY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de CHAUMUSSAY.
Cette enquête précède la phase d’approbation de l’AVAP du SPR de la commune de Chaumussay par le conseil municipal, qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats, après prise en compte également des avis déjà émis par la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture et les personnes publiques consultées, ainsi qu’avis final du Préfet de Région.

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique :

> ARRETE EP CHAUMUSSAY 18 JANVIER 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

L’enquête se déroulera en mairie de CHAUMUSSAY pendant 33 jours consécutifs du lundi 26 février 2018 – 9 heures jusqu’au vendredi 30 mars 2018 – 17 heures 30.

Monsieur Michel IMBENOTTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet d’élaboration d’une d’AVAP du SPR de la commune de CHAUMUSSAY, ainsi qu’un registre d’enquête, seront mis à disposition du public à la mairie de CHAUMUSSAY, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique pourra aussi être consulté sur un poste informatique en mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant la durée de l’enquête publique.
Toute information complémentaire peut être demandée au maire de la commune de Chaumussay.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- mercredi 28 février 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30,
- mercredi 21 mars 2018 de 9 heures à 12 heures,
- vendredi 30 mars 2018 de 14 heures 30 à 17 heures 30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou envoyées sur la boîte mail suivante : chaumussaymairie@wanadoo.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Chaumussay, ainsi que sur le site internet de la commune où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an.

Le dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :

> Sommaire_SPRC_EP_fev2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 00_RGLMT_Sommaire_SPRC_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 00_T0_RdeP_Préambule_SPRC_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> 00_T1_RdeP_Diag_SPRC_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,76 Mb

> 00_T2_RdeP_Just_SPRC_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,21 Mb

> 01_RGLMT_LIV1_SPRC_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 02_RGLMT_LIV2_Nuancier_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

> 02a_RGLMT_LIV2_Bourg_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

> 02abis_RGLMT_LIV2_Bourg_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> 02b_RGLMT_LIV2_Villages_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> 02bbis_RGLMT_LIV2_Villages_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> 02c_RGLMT_LIV2_Plateaux_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> 02d_RGLMT_LIV2_Vallées_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 02dbis_RGLMT_LIV2_Vallées_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> 02e_RGLMT_LIV2_Hameaux_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> 02ebis_RGLMT_LIV2_Hameaux_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> 02f_RGLMT_LIV2_Fermes_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> 02fbis_RGLMT_LIV2_Fermes_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> 02g_RGLMT_LIV2_Moulins_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> 02gbis_RGLMT_LIV2_Moulins_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> 03_RGLMT_LIV3_SPRC_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 04a_RGLMTgraph_SPRC_A3_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> 04b_C1_RGLMTgraph_SPRC_TCOuest_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,81 Mb

> 04b_C2_RGLMTgraph_SPRC_TCEst_EP_janv2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,75 Mb

> 0A_MRAE_KparK_SPRC_EP_fev2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> 0B_ComReg_Pat_Archi_EP_fev2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 0C_ExamenConjoint_PPC_EP_fev2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> 0D_NotePrésentation_SPRC_EP_fev2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb