Arrêté préfectoral de prorogation et modificatif déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d'entretien du ruisseau du Réveillon et de ses affluents par le Syndicat de la Manse Val de Vienne.

OBJET

Élaboration de l’arrêté de prorogation et de modification de l’arrêté N°18E06 du 3 mai 2018 déclarant d’intérêt général les travaux DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN du ruisseau du Réveillon et de ses affluents par le Syndicat de la Manse Val de Vienne.

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

• le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 à L.214-6, L.215-14 à L.215-18, R.181-46, R.214-1 à R.216-56, R.214-88 à R.214-104 et R.215-2 à R.215-5  ;

• le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;

• le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 3mars 2022, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;

• l’arrêté préfectoral N°18E06 du 3 mai 2018 déclarant d’intérêt général les travaux DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN du ruisseau du Réveillon et de ses affluents par le Syndicat de la Manse Val de Vienne ;

PRÉSENTATION

Les travaux de restauration et d’entretien des berges et de la continuité écologique, de restauration du lit et de zones humides, prévus dans le programme d’actions, déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général N°18E06 du 3 mai 2018, ont fait l’objet d’une demande de prorogation et de modification de son programme d’actions.

Les modifications apportées au programme ne sont pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients pour les éléments du L 211-1 du code de l’environnement. La typologie des actions est de même nature que celle de l’ancien programme et le financement de ce dernier ne présente pas de nouveaux financeurs. Il est proposé un arrêté de prorogation et modificatif à l’arrêté initial.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté de prorogation et modificatif préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur les site internet de la préfecture d’Indre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 9 avril et le 29avril 2024, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral de prorogation et modificatif déclarant d’intérêt général les travaux de RESTAURATION ET D’ENTRETIEN du ruisseau du Réveillon et de ses affluents par le Syndicat de la Manse Val de Vienne.