Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet arrêtés préfectoraux chasse campagne 2018-2019

 
 
Projet arrêtés préfectoraux chasse campagne 2018-2019

Date de la consultation

Du  26 avril  2018  au 16 mai  2018 (inclus)

Le compte rendu de la consultation est disponible en fin d'article

Objet des arrêtés soumis à la consultation du public

Les 3 arrêtés soumis à la consultation du public visent à organiser la campagne de chasse 2018-2019 :

  •  Arrêté établissant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse.
  •  Arrêté fixant le cadre d’un plan de chasse grand gibier.
  •  Arrêté fixant le cadre d’un plan de chasse lièvre.

Contexte réglementaire

Dans le code de l’environnement :

  •  Articles L 425-6 à L 425-12 relatif au plan de chasse.
  •  Article L 425-15 relatif au plan de gestion cynégétique.
  •  Articles L 425-1 à L 425-3 relatif au temps de chasse ; aux modes et moyens de chasse et au transport du gibier.

Présentation des projets d’arrêtés

La Commission Départementale de la chasse et de la Faune Sauvage d’Indre-et-Loire (CDCFS), lors de sa réunion du 19 avril 2018  a approuvé les modalités d’exercice de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département. Ces dispositions sont regroupées dans trois projets d’arrêtés.

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse

Il fixe la période d’ouverture générale mais également les périodes approuvées à titre dérogatoire pour les espèces relevant d’un régime particulier : ouverture anticipée pour des espèces pouvant être à l’origine de déprédation sur des cultures, ouverture retardée, ou fermeture anticipée pour des espèces pour lesquelles une augmentation des populations est souhaitée.

Cet arrêté modifie le plan de gestion du faisan en vigueur au cours de la campagne précédente.

Il fixe le prélèvement maximal de bécasses des bois ainsi que les heures de chasse et les conditions de chasse en temps de neige.

> Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté cadre du Plan de chasse grand gibier

Il fixe les objectifs, pour chaque massif cynégétique du plan de chasse grand gibier. Il détermine également les modalités d’attribution du plan de chasse. (surface maximale exigée, regroupement de territoires, plan de chasse minimum) ainsi que certaines conditions d’exécution : mode de marquage des animaux, attribution des bracelets de remplacement, découpe et transport de carcasses.

Cet arrêté fixe également les règles de contrôle de l’exécution du plan de chasse, ainsi que les modalités de contestation des attributions réalisées.

> Projet d'arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté cadre du plan de chasse lièvre

Il fixe les objectifs, pour chaque sous-massif cynégétique du plan de chasse lièvre. Il détermine également les modalités d’attribution du plan de chasse. (surface maximale exigée, regroupement de territoires, plan de chasse minimum) ainsi que certaines conditions d’exécution : mode de marquage des animaux.

> Projet d'arrêté fixant le cadre du plan de chasse du lièvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Compte rendu de la consultation du public

> Synthèse et suites à donner à la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb