Projets d'arrêtés préfectoraux campagne lutte nuisibles 2017-2018

 
Projets d'arrêtés préfectoraux campagne lutte nuisibles 2017-2018

Référence : DDTDirection Départementale des Territoires - SERN-2017-002 . L'objet des projets d'arrêtés est d'organiser la campagne de lutte contre les nuisibles 2017 - 2018.

Dates de la participation du public

La consultation se déroule du samedi 20 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017 (inclus).

Les observations doivent être adresse à la Direction départementale des territoires ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

Présentation des projets d’arrêtés :

  • Arrêté carte castor et loutre :

> Projet-arrete-secteurs-presence-loutre-ou-castor-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2013 l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 (pièges qui tuent) est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres dans les commune où la présence du castor et de la loutre est avérée. La liste de ces communes doit être actualisée chaque année.Pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, la liste a été actualisée suite à un avis favorable unanime de la CDCFS. Les données fournies par l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage ont permis de rajouter 2 communes supplémentaires à celles définies en 2016-2017.

  • Arrêté nuisibles :

> Projet-arrete-liste-nuisibles-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Chaque année, chaque département doit désigner, parmi les trois espèces suivantes : pigeon ramier, lapin de garenne et sanglier, celles qui auront le statut de "nuisible" pour la campagne cynégétique à venir. Lors de sa réunion du 16 mai 2017, la CDCFS d'Indre-et-Loire a retenu les trois espèces en cause, en raison des atteintes aux cultures dont elles sont à l'origine, mais également pour protéger la salubrité et la sécurité publiques, pour ce qui concerne le sanglier. L'arrêté ci-joint officialise cette décision, ainsi que les méthodes