Année : 2005

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. RAA janvier 2005
  2. RAA février 2005
  3. RAA mars 2005
  4. RAA avril 2005
  5. RAA mai 2005
  6. RAA juin 2005
  7. RAA juillet 2005
  8. RAA août 2005
  9. RAA septembre 2005
  10. RAA octobre 2005
  11. RAA novembre décembre 2005

Recueil des actes administratifs spéciaux :

  1. RAA spécial du 03 février 2005  : Délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Chinon
  2. RAA spécial du 28 février 2005  : Délégation de signature à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Chinon
  3. RAA spécial du 25 avril 2005  : Délégation de signature du corps préfectoral
  4. RAA spécial du 13 mai 2005  : Médailles - Promotion 1er janvier 2005
  5. RAA spécial du 08 juin 2005  : Délégation de signature du corps préfectoral
  6. RAA spécial du 14 juin 2005  : Direction départementale de l’équipement – délégation aides à la pierre vers le Conseil général d’Indre-et-Loire
  7. RAA spécial du 14 juin 2005  : Direction départementale de l’équipement – délégation aides à la pierre vers la Communauté d’agglomération Tours Plus
  8. RAA spécial du 18 juin 2005  : Délégation de signature du corps préfectoral (modifié)
  9. RAA spécial du 23 juin 2005  : Délégation de signature du corps préfectoral
  10. RAA spécial du 13 septembre 2005  : Délégation de signature (Inspection du travail – Direction départemental des renseignement généraux)
  11. RAA spécial du 07 octobre 2005  : Tarifs taxis – Délégations de signature de la Direction départementale de l’équipement
  12. RAA spécial du 18 octobre 2005  : Délégation signature Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
  13. RAA spécial du 22 novembre 2005  : Élection complémentaire à Courcelle de Touraine
  14. RAA spécial du 25 novembre 2005  : Délégation de signature du Sous-préfet de Loches
  15. RAA spécial du 16 décembre 2005  : Délégation de signature de la Direction départementale de la jeunesse et des sports
  16. RAA spécial du 23 décembre 2005  : Direction départementale de l’équipement – Transfert des routes - Délégations de signature aux Chefs des Services déconcentrés de l'État