Année : 2006

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. RAA janvier 2006
  2. RAA février 2006
  3. RAA mars 2006
  4. RAA avril mai 2006
  5. RAA juin juillet 2006 - 1ère partie
  6. RAA juin juillet 2006 - 2ème partie
  7. RAA août 2006
  8. RAA septembre 2006
  9. RAA octobre novembre 2006

Recueil des actes administratifs spéciaux :

  1. RAA spécial du 09 janvier 2006  : Cabinet du Préfet - Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Direction des actions interministérielles
  2. RAA spécial du 13 janvier 2006  : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Direction des actions interministérielles (délégation de signature DDTEFP)
  3. RAA spécial du 13 février 2006  : Direction des actions interministérielles - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
  4. RAA spécial du 17 mars 2006  : Réquisition et création d'un local de rétention temporaire
  5. RAA spécial du 11 avril 2006 : Prévention des risques :
  6. RAA spécial du 14 avril 2006  : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
  7. RAA spécial du 09 mai 2006  : Cabinet du Préfet et Direction des actions interministérielles  - Direction départementale de la jeunesse et des sports (commission CNDS)
  8. RAA spécial du 12 juin 2006  : Délégation de signature de la Préfecture
  9. RAA spécial du 12 juin 2006  : Délégation de signature des services déconcentrés
  10. RAA spécial du 22 juin 2006  : Délégation de signature de la Préfecture (services)
  11. RAA spécial du 27 juin 2006  : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l'état-civil et des étrangers
  12. RAA spécial du 29 juin 2006  : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l'état-civil et des étrangers (modificatif)
  13. RAA spécial du 05 juillet 2006  : Direction des collectivités territoriales et de l'environnement (CODERST)
  14. RAA spécial du 07 juillet 2006  : DACI – délégations de signatures - Direction départementale des services vétérinaires
  15. RAA spécial du 25 juillet 2006  : Délégation de signature du Directeur du Cabinet
  16. RAA spécial du 28 juillet 2006  : Délégation de signature du corps préfectoral
  17. RAA spécial du 22 septembre 2006  : Délégation de signature du corps préfectoral
  18. RAA spécial du 03 octobre 2006  : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers
  19. RAA spécial du 20 octobre 2006  : Direction régionale des affaires sociales - convention constitutive du groupement régional de santé publique du Centre
  20. RAA spécial du 10 novembre 2006  : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers
  21. RAA spécial du 12 décembre 2006  : Spécial directeurs
  22. RAA spécial du 18 décembre 2006  : Direction départementale de l'équipement