Année : 2008

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. RAA janvier 2008  
  2. RAA février 2008  
  3. RAA mars 2008  
  4. RAA avril mai 2008  
  5. RAA juin 2008  
  6. RAA juillet 2008  
  7. RAA août 2008  
  8. RAA septembre 2008  
  9. RAA octobre novembre 2008  
  10. RAA décembre 2008  

Recueil des actes administratifs spéciaux

  1. RAA spécial du 13 Janvier 2008  : Délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Chinon
  2. RAA spécial Janvier 2008  : Service des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines - arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre OLHATS en fonction au service interministériel de défense et de protection civile
  3. RAA spécial du 1er Février 2008  : Direction des actions interministérielles - Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections et de l'administration générale
  4. RAA spécial du 20 février 2008  : Élections municipales et cantonales fermeture des bureaux de vote des communes de Joué les Tours, Saint Avertin, Saint-Cyr sur Loire, Saint Pierre des Corps et Tours
  5. RAA spécial du 20 février 2008  : Élections municipales et cantonales arrêté portant institution des commissions de contrôle des votes dans les communes de plus de 20 000 habitants.
  6. RAA spécial du 22 février 2008  : Élections cantonales arrêté fixant la liste des candidats et l'attribution des emplacements d'affichage.
  7. RAA spécial du 22 février 2008  : Élections municipales Synthèse des listes des candidats et attribution des emplacements d'affichage.
  8. RAA spécial du 22 février 2008  : Élections municipales Communes de +3500 habitants État exhaustif des listes des candidats
  9. RAA spécial du 07 mars 2008  : Numéro spécial Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  10. RAA spécial du 10 mars 2008  : Tarifs des courses de taxi
  11. RAA spécial du 14 mars 2008  : DACI – Délégations de signatures DRLP – Élections
  12. RAA spécial du 21 mars 2008  : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  13. RAA spécial du 27 mars 2008  : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  14. RAA spécial du 03 avril 2008  : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  15. RAA spécial du 07 avril 2008  : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  16. RAA spécial du 11 avril 2008  : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  17. RAA spécial du 22 avril 2008  : DCTE – arrêté modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire et arrêté qualifiant la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique dans sa traversée du département d'Indre-et-Loire de "Projet d'Intérêt Général" (PIG)
  18. RAA spécial du 23 avril 2008  : Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation mentionnée à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation
  19. RAA spécial du 25 avril 2008  : Procès-verbal de l'élection du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers du Département d'Indre-et-Loire pour le Collège Infirmiers exerçant à titre libéral – Élection du 24 avril 2008
  20. RAA spécial du 28 avril 2008  : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
  21. RAA spécial du 05 mai 2008  : Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article l. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2002 prescrivant la révision du plan des surfaces submersibles de la vallée du Cher en amont de Tours dans le département d'Indre-et-Loire, document valant Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation
  22. RAA spécial  donnant délégation de signature à M. le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication
  23. RAA spécial du 16 juin 2008  : Arrêté modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire - arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'équipement en tant que délégué inter-services du logement - Décisions de la commission départementale d’équipement commercial d’Indre-et-Loire - arrêté relatif à la présidence de la commission départementale d'équipement commercial appelée à se réunir le mercredi 9 juillet 2008
  24. RAA spécial du 19 juin 2008  : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique - décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales - arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit dans un secteur délimité de TOURS le 21 juin 2008
  25. RAA spécial du 27 juin 2008  : élections prud'hommales 2008
  26. RAA spécial du 04 juillet 2008  : Délégation de signature corps préfectoral
  27. RAA spécial du 10 juillet 2008  : DCTE
  28. RAA spécial du 01 août 2008  : Délégation de signature services déconcentrés de l'État (DDAF - DDE)
  29. RAA spécial du 12 août 2008  : Délégation de signature services déconcentrés de l'État (DDAF - DDE)
  30. RAA spécial du 14 août 2008  : Délégation de signature corps préfectoral
  31. RAA spécial du 26 août 2008  : Direction régionale de l’équipement intérim de la subdivision d'inspection du travail des transports de Tours et décision de subdélégation de signature aux agents de la DRIRE d’Indre-et-Loire
  32. RAA spécial du 02 septembre 2008  : Délégation de signature corps préfectoral
  33. RAA spécial du 05 septembre 2008  : Direction des collectivités territoriales et de l’environnement (modification de la commission départementale des objets mobiliers) et Direction départementale de la sécurité publique (délégation de signature)
  34. RAA spécial du 14 septembre 2008  : Délégation de signature services de la Préfecture (SMM – DLRP)
  35. RAA spécial du 20 octobre 2008  : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (délégation de signature)
  36. RAA spécial du 24 octobre 2008  : Délégation de signature au Directeur de l’Aviation Civile Nord et au Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
  37. RAA spécial du 03 novembre 2008  : Délégation de signature du Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt aux agents de la Direction départemental de l'agriculture et de la forêt
  38. RAA spécial du 14 novembre 2008  : Délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement (Plan Loire) et Direction de l’Aviation Civile Nord
  39. RAA spécial du 21 novembre 2008  : Délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement
  40. RAA spécial du 27 novembre 2008  : Réglementation de la circulation et de l’abattage des ovins et caprins dans le département d'Indre-et-Loire à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-el-adha
  41. RAA spécial du 05 décembre 2008  : Délégations de signature aux directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur départemental de l'équipement.
  42. RAA spécial du 12 décembre 2008  : Agence régionale de l’hospitalisation du Centre
  43. RAA spécial du 18 décembre 2008  : Clôture régie recette de la Direction départementale de l’équipement et fermeture Direction des services fiscaux et Trésorerie générale les vendredi 26 décembre 2008 et 02 janvier 2009
  44. RAA spécial du 19 décembre 2008  : délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt
  45. RAA spécial du 22 décembre 2008  : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’équipement d’Indre-et-Loire
  46. RAA spécial du 24 décembre 2008  : liste des journaux habilités à faire paraître les annonces judiciaires et légales pour 2009, renouvellement de l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Solidarité Insertion Logement (G.I.P.S.I.L), délégations de signature sous-préfet de Chinon et directeur de Cabinet
  47. RAA spécial du 31 décembre 2008  : Arrêtés portant désignation de comptables pour des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes