Année : 2012

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. RAA Janvier 2012
  2. RAA Février 2012
  3. RAA Mars 2012
  4. RAA Avril 2012  
  5. RAA Mai 2012
  6. RAA Juin 2012
  7. RAA Juillet 2012
  8. RAA Août 2012
  9. RAA Septembre 2012 
  10. RAA novembre 2012
  11. RAA décembre 2012

Recueil des actes administratifs spéciaux  : 

  1. RAA spécial du 4 janvier 2012  : subdélégation de signature (Direction départementale de la protection des populations) - Tarifs des taxis - stabilisateur départemental budgétaire (Direction départementale des territoires)
  2. RAA spécial du 16 janvier 2012  : appel de candidatures pour la labellisation d’un centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (Direction départementale des territoires)
  3. RAA spécial du 19 janvier 2012  : Secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP Ouest) recrutement adjoints techniques 1er classe
  4. RAA spécial du 27 janvier 2012  : composition de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles - Régie d’avances auprès de la direction départementale de la cohésion sociale
  5. RAA spécial du 30-janvier 2012  : Délégation de signature chef du bureau du cabinet, chargé des fonctions de directeur des services de Cabinet par intérim
  6. RAA spécial du 6 février 2012  : Délégation de signatures du corps préfectoral
  7. RAA spécial du 20 février 2012  : Délégation de signatures du corps préfectoral, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre et agents direction départementale des territoires
  8. RAA spécial du 29 février 2012  : Interdisant une manifestation non déclarée sur la voie publique et susceptible de troubler l'ordre public
  9. RAA spécial du 2 mars 2012  : Délégations de signatures (Direction départementale des territoires - Direction départementale de la cohésion sociale)
  10. RAA spécial du 6 mars 2012  portant interdiction d'une manifestation
  11. RAA spécial du 26 mars 2012  : Déclarations d’organismes de services à la personne (unité territoriale 37 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Centre)
  12. RAA spécial du 30 mars 2012  : Délégation de signature - intérim des fonctions de chef du bureau du management interministériel et du courrier
  13. RAA spécial Elections 2012  - bureaux de votes
  14. RAA spécial du 20 avril 2012  : Composition du comité départemental à l'installation des jeunes agriculteurs
  15. RAA spécial du 25 avril 2012  : Délégations de signatures (Direction départementale de la sécurité publique - ARSAgence Régionale de Santé Centre - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre - Direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire) - Régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
  16. RAA spécial du 30 avril 2012  : RAA spécial LGV - SEA n°1
  17. RAA spécial du 30 avril 2012  : RAA spécial LGV - SEA n°2
  18. RAA spécial du 30 avril 2012  : RAA spécial LGV - SEA n°3
  19. RAA spécial du 11 mai 2012  : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire - Direction départementale des territoires)
  20. RAA spécial du 20 mai 2012  : Modification à titre provisoire lieux bureaux de vote (communes de Chaveignes et Sepmes)
  21. RAA spécial du 23 mai 2012  : Elections législatives - liste des candidats en Indre-et-Loire
  22. RAA spécial du 11 juin 2012  : Délégations provisoire corps préfectoral - Dérogation exceptionnelle de courte durée à l'interdiction de circulation (DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bretagne)
  23. RAA spécial du 22 juin 2012  : Délégations de signature (Direction départementale de la protection des populations - Direction REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, de l'aménagement et du logement)
  24. RAA spécial du 28 juin 2012  : Obligation de port du gilet de sauvetage sur les plans d'eau et cours d'eau en Indre-et-Loire et renouvellement des membres de la CDOA (Commission départementale de l'agriculture). Modification du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  25. RAA spécial du 4 juillet 2012  : Délégation de signature Direction départementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
  26. RAA spécial du 5 juillet 2012  : Délégation provisoire de signature à Mme PEPIN-ANGLADE, sous-préfète de Loches - Arrêtés décorations - Liste des documents soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000.
  27. RAA spécial du 18 juillet 2012  : Arrêté portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tours Val de Loire
  28. RAA spécial du 19 juillet 2012  : Délégations de signature
  29. RAA spécial du 27 juillet 2012  : Dérogation exceptionnelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
  30. RAA spécial du 6 août 2012  : Délégation de signature CHU de Tours
  31. RAA spécial du 13 août 2012  : Modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire
  32. RAA spécial du 17 août 2012  : Nomination et délégations de signatures du chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
  33. RAA spécial du 20 août 2012  : Autorisation d'achat de vendanges ou de moûts consécutivement aux gels d'hiver et du printemps 2012
  34. RAA spécial du 23 août 2012  : délégation provisoire de signature à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon, à l'effet d'assurer la suppléance du Préfet d'Indre-et-Loire
  35. RAA spécial du 24 août 2012 : Délégations de signature Direction départementale des Territoires
  36. RAA spécial du 30 août 2012  : Délégation provisoire de signature à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon - Renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation des rapports locatifs - Nomination des membres de la commission de médiation du code de la construction et de l'habitation
  37. RAA spécial du 31 août 2012  : arrêté portant autorisation de la manifestation "15ème Rallye Coeur de France" et arrêté portant constitution d'une commission médicale pour le contrôle de l'aptitude à la conduite.
  38. RAA spécial du 3 septembre 2012  : arrêtés portant délégations de signatures des services préfectoraux et arrêté relatif aux lieux d'ouverture de scrutin et à la répartition des électeurs entre les bureaux de vote des élections au suffrage direct
  39. RAA spécial du 3 septembre 2012  portant limitation ou suspension temporaire de l'usage de l'eau dans le département d'Indre-et-Loire
  40. RAA spécial du 4 septembre 2012  : arrêtés portant délégations de signatures services préfectoraux - Arrêté SGAR portant délégation au préfet d'Indre-et-Loire (LGV SEA Tours/Bordeaux) - Avis de concours hôpitaux de Chartres
  41. RAA spécial du 6 septembre 2012  - délégation de signature ARSAgence Régionale de Santé Centre
  42. RAA spécial du 10 septembre 2012  : Délégation de signature services de la Préfecture
  43. RAA spécial du 11 septembre 2012  : Délégation de signature Agence régionale de Santé du Centre - Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement - Direction départementale des finances publiques
  44. RAA spécial du 13 septembre 2012  : Délégation de signatures Directeur des services départementaux de l'éducation nationale par intérim
  45. RAA spécial du 18 septembre 2012  : Interdisant une manifestation non déclarée sur la voie publique et susceptible de troubler l'ordre public
  46. RAA spécial du 20 septembre 2012  : Délégations de signatures (services départementaux de l'éducation nationale) - Arrêté réglementant la circulation des ovins dans le département d’Indre-et-Loire
  47. RAA spécial du 27 septembre 2012  : Délégations de signatures (services départementaux de l'éducation nationale)
  48. RAA spécial du 4 octobre 2012  : délégation provisoire de signature à M. le Sous-Préfet de Chinon
  49. RAA spécial du 24 octobre 2012  : Délégation provisoire de signature à M. le Sous-Préfet de Chinon (suppléance du 29 octobre 2012 à 18h00 au 4 novembre 2012 à 24h00) - Arrêté de fermage et bans des vendanges - Avis de concours interne aux hôpitaux de Chartres)
  50. RAA spécial du 24 octobre 2012  : Délégation de signatures Directeur des services départementaux de l'éducation nationale - Délégations de signature Direction départementale finances publiques - Agrément d'une société d'exercice libéral
  51. RAA spécial du 26 octobre 2012  : décision donnant délégation aux agents de la direction départementale des finances publiques - ordonnancement secondaire - Décision de l'Agence régionale de santé du Centre relative à une procédure de recrutement sans concours des agents des services hospitaliers qualifiés.
  52. RAA spécial du 31 octobre 2012  : règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants
  53. RAA spécial du 5 novembre 2012  règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants du 5 au 12 novembre 2012
  54. RAA spécial du 12 novembre 2012  : Essai Tram et Vente carburants
  55. RAA spécial du 16 novembre 2012  : Régie avances DDFIPDirection départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
  56. RAA spécial du 23 novembre 2012  : Délégation de signature Préfecture et appel à projet CADA
  57. RAA spécial du 20 décembre 2012  : Délégation de signature sous-préfet Chinon et DDTDirection Départementale des Territoires - réglementation vente carburants et artifices
  58. RAA spécial du 21 décembre 2012  : Interdiction consommation alcool sur la voie publique
  59. RAA spécial du 28 décembre 2012  : Délégation de signature Préfecture zone Ouest et suppléance préfet Indre-et-Loire - AJL 2013 - SAFER 2013- tarifs taxis 2013