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Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

21/06/2017

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif entrera en (...)