Les dossiers

 

Concertation avant-projet PPRT

Ouverture de la période de concertation sur l’avant-projet de PPRT Primagaz – CCMP et GPSPC

Ouverture de la période de concertation sur l’avant-projet de PPRT Primagaz – CCMP et GPSPC

10/02/2017

Pour les sites industriels à haut risque, la loi du 30 juillet 2003 (dite loi « Bachelot »), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques (...)