Modifications du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chinon

Mis à jour le 28/06/2024
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Chinon à une enquête publique relative au projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Chinon.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 26 août 2024 à 9 H au jeudi 26 septembre 2024 à 12 H, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Chinon et du service urbanisme et habitat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.

Monsieur Christian MOHEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l’enquête publique.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par monsieur Tanguy CHARLES, service urbanisme et habitat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire – mél : urbanisme@cc-cvl.fr ; adresse postale : parc d’activité Plaine des Vaux n° 1 – 46, rue Gustave Eiffel à Chinon (37 500).

Les pièces du dossier d’enquête seront également consultables sur cette page.

Pendant toute la durée de l’enquête, des registres déposés en mairie de Chinon et au service urbanisme de la communauté de communes seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Chinon, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, où elles seront tenues à la disposition du public.

Elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante :

pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire (elles seront anonymisées sauf demande express contraire).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public ;

– lundi 26 août, de 9 H à 12 H, au service urbanisme de la communauté de communes (46, rue Gustave Eiffel à Chinon)

– mercredi 4 septembre, de 14 H à 17 H, en mairie de Chinon

– jeudi 19 septembre, de 9 H à 12 H, au service urbanisme de la communauté de communes

– jeudi 26 septembre, de 9 H à 12 H, au service urbanisme de la communauté de communes

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture, à la mairie de Chinon et au service urbanisme de la communauté de communes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.