Enquêtes publiques en cours
Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont accessibles depuis la page dédiée.
La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2024, peut être consultée :
Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.
A lire dans cette rubrique
Modifications du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chinon
Publié le 28/06/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
SAS MOREAU BOURGUEIL
Publié le 16/06/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD à Charnizay
Publié le 14/06/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Permis de construire 1 parc photovoltaïque sur la commune d’Antogny-le-Tillac
Publié le 24/06/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Préfet
d'Indre-
et-Loire
EP PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU BEAUMONT-LOUESTAULT
Publié le 27/03/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire