Risque incendie : Niveau de danger faible à modéré (niveau 1)

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Conséquences du Niveau de danger faible à modéré (niveau 1)

Quel que soit le niveau de danger :

- Le brûlage des déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies, de massifs, etc.) est strictement interdit en dehors des structures habilitées (article 84 du Règlement sanitaire départemental du 19 janvier 1984)
- En zones à risque (<200m bois, forêt, lande), il est interdit de porter ou d’allumer du feu sauf dérogation (article L.131-1 du Code forestier)
- Hors zone à risque (>200m bois, forêt, lande), il est interdit, en tout temps et en toute circonstance, au public c’est-à-dire aux personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit, de porter ou d’allumer du feu dans les propriétés sans l’accord du propriétaire (responsable juridique) ou de son ayant-droit (article 8 de l'arrêté préfectoral du 04 août 2022)

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Retrouvez toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 relatif à la prévention des incendies en Indre-et-Loire en cliquant sur le lien suivant:

Article arrêté préfectoral du 22 juin 2023 relatif à la prévention des incendies en Indre-et-Loire

Rappel: l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 interdit les brûlages lors des épisodes de pollution atmosphérique. Pour consulter la qualité de l'air:  https://www.ligair.fr