Année : 2024
- Recueils des actes administratifs :
JUIN
MAI
AVRIL
MARS
FEVRIER
JANVIER
- Recueil des actes administratifs spéciaux :
JUIN
Télécharger 2024-06-26-RAA spécial - arrêtés délégations et subdélégations
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire 37
PDF - 0,15 Mb - 26/06/2024
Télécharger 2024-06-13-RAA spécial-arrêté composition permanent
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial 37
PDF - 0,93 Mb - 13/06/2024
Télécharger 2024 06 12 RAAA spécial délégation de signature
ARS
Agence Régionale de Santé
PDF - 0,13 Mb - 12/06/2024
Télécharger 2024-06-04 RAA spécial
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
PDF - 0,16 Mb - 04/06/2024
MAI
Télécharger 2024-05-21-RAA spécial - Arrêté subdélégation
DREAL
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
PDF - 1,30 Mb - 21/05/2024
Télécharger 2024-05-21-RAA spécial- fermeture exceptionnelle
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
PDF - 0,29 Mb - 21/05/2024
AVRIL
Télécharger 2024-04-17 RAA spécial Arrêté relatif à ouverture au public des services
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
PDF - 0,08 Mb - 17/04/2024
MARS
FÉVRIER
Télécharger 2024-02-29 RAA spécial Délégation de signature CH Ste Maure de Touraine
EHPAD
Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Richelieu et Ile Bouchard
PDF - 0,21 Mb - 29/02/2024
Télécharger 2024-02-26 RAA spécial Délégation signature
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
PDF - 0,09 Mb - 26/02/2024
Télécharger 2024-02-13 RAA spécial Arrêté portant désignation membres
CSA
Conseil supérieur de l'audiovisuel
PDF - 0,08 Mb - 13/02/2024
JANVIER
Télécharger 2024-01-09-RAA spécial- date
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial MOBO .RECTIFICATIF
PDF - 0,06 Mb - 11/01/2024
Télécharger 2024-01-09-RAA spécial- date
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial MOBO
PDF - 0,15 Mb - 09/01/2024
- Recueil des actes administratifs nominatifs :
JUIN
MAI
AVRIL
Télécharger 2024-04-08 RAA nominatif renouvellement CLE
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne
PDF - 0,09 Mb - 08/04/2024
Télécharger 2024-04-04-RAA nominatif-AP Battue ST AVERTIN BALLAN
MIRE
Mission Interdépartementale et Régionale de l'Eau
PDF - 0,09 Mb - 04/04/2024
MARS
FÉVRIER
JANVIER