Propagande électorale
Quantités documents :
Arrêté fixant les dates et horaires limites de dépôt de la propagande (circulaires et bulletins de vote) et arrêté modificatif du 14 juin 2024
Les dates et heures limites de dépôt de la propagande officielle (profession de foi et bulletin de vote) sont fixées par arrêté préfectoral :
1er tour : mardi 18 juin 2024 18h00 (date et horaire limite)
2ème tour : mardi 2 juillet 2024 18h00 (date et horaire limite)
Lieu de dépôt : RDSL Group les Pierres plates 100 rue de Houdan 28410 Saint Lubin de la Haye
Instructions livraisons et contacts du routeur
Les circulaires et les bulletins de vote doivent être livrés à plat (i.e non pliés/non encartés) aux commissions de propagande.
COMMISSION DE PROPAGANDE
La commission de propagande effectue un contrôle de conformité et de quantités des bulletins de vote et de professions de foi.
Elle se réunira à la préfecture d'Indre-et-Loire salle Richelieu aux dates suivantes :
- pour le 1er tour, le mardi 18 juin 2024 à 17h00
- pour le second tour, le mardi 2 juillet 2024 à 17h30
Pour la réalisation de ce contrôle, chaque candidat doit présenter, le jour de la réunion, au président de la commission, 3 exemplaires des bulletins de vote et de professions de foi livrés ainsi que :
- une version électronique de la profession de foi ( R. 38-1 du code électoral )
- une version du texte rédigée dans un langage à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension ; ce langage privilégie l'usage des mots courants et l'emploi de phrases courtes associant des pictogrammes au texte.
Pré-contrôle de la propagande officielle (profession de foi et bulletin de vote)
Si vous souhaitez bénéficier de ce pré-contrôle, les projets de bulletin de vote et de profession de foi devront être déposés :
- soit lors du jour du dépôt de la candidature en format papier
- soit par mail à l'adresse suivante : pref-elections@indre-et-loire.gouv.fr jusqu'au vendredi 14 juin midi
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Ce pré-contrôle ne préjuge pas de la décision de la commission de propagande.