Année : 2009

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. RAA janvier 2009  
  2. RAA février 2009  
  3. RAA mars avril 2009  
  4. RAA mai 2009  
  5. RAA juin juillet 2009  
  6. RAA août septembre 2009  
  7. RAA octobre novembre 2009  
  8. RAA décembre 2009  

Recueil des actes administratifs spéciaux :

  1. RAA spécial du 02 Janvier 2009  : Agréments des médecins (aptitude au permis de conduire)
  2. RAA spécial du 13 janvier 2009  : Constitution de la commission départementale d'aménagement commercial.
  3. RAA spécial du 29 janvier 2009  : délégations de signature du corps préfectoral, aux services déconcentrés et concernant la compétence territoriales de inspecteur du travail
  4. RAA spécial du 05 février 2009  : Direction de la réglementation et des libertés publiques – bureau de la réglementation (vidéo-surveillance) et bureau de la circulation
  5. RAA spécial du 17 février 2009  : Délégation de signature (Préfecture) et appel à candidatures Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
  6. RAA spécial du 23 février 2009  : Nomination des membres de la commission de médiation mentionnée à l’article L 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation
  7. RAA spécial du 02 mars 2009  : Délégations de signature à Monsieur le Trésorier Payeur Général et Monsieur le Directeur départemental de la jeunesse et des sports
  8. RAA spécial du 06 mars 2009  : Délégation de signature (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt)
  9. RAA spécial du 23 mars 2009  : nomination d'un régisseur de recettes d'État auprès de la Direction départementale de la sécurité publique d'Indre-et-Loire
  10. RAA spécial du 24 mars 2009  : délégation de signature SIV
  11. RAA spécial du 03 avril 2009  : Fermeture aire de repos de Veigné (A85) – approbation carte communale de Marcé sur Esves – Fermetures au public des services du Centre des Finances publiques
  12. RAA spécial du 07 avril 2009  : Direction de la réglementation et des libertés publiques – Circulation plan Primevère
  13. RAA spécial du 10 avril 2009  : Plan de prévention des risques inondations du Cher
  14. RAA spécial du 16 avril 2009  : portant interdiction d’un concert prévu le 18 avril 2009
  15. RAA spécial du 17 avril 2009  : Délégation de signature aux agents de la Trésorerie Générale – Habilitation de Madame Laure HIRAT à constater les infractions aux prescriptions du code de la santé publique et du code de l'environnement - Fermeture définitive et clôture des comptes (Farfadet à Antogny-le-Tillac) - Subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Indre-et-Loire
  16. RAA spécial du 21 avril 2009  : Arrêté relatif à la liste des candidats à l'élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
  17. RAA spécial du 29 avril 2009  : interdiction d'utiliser l'eau des puits et forages domestiques sur le territoire des communes de Château-Renault, Auzouer en Touraine et Villedomer – délégation de signature (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt)
  18. RAA spécial du 07 mai 2009  : délégations de signature Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et direction départementale de l'équipement (ANRU - ANAH)
  19. RAA spécial du 15 mai 2009  : délégations de signature Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et direction départementale de l'équipement
  20. RAA spécial du 19 mai 2009  : délégations de signature au secrétariat général pour l'administration de la police Ouest
  21. RAA spécial du 28 mai 2009  : prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions nécessaires à la réalisation de la nouvelle voie dénommée "Daniel Mayer et ses prolongements" sur les communes de Saint Cyr sur Loire et Tours
  22.   RAA spécial du 29 mai 2009  : Élection européennes 2009 report de la fermeture des bureaux de vote ville de Tours
  23.   RAA spécial du 09 juin 2009  : Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public «agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel»
  24.   RAA spécial du 15 juin 2009  : Délégation de signature du corps préfectoral et des services déconcentrés
  25.   RAA spécial du 15 juin 2009  : Délégation de signature des services de la préfecture
  26.   RAA spécial du 12 juin 2009  : Refus d'agrément à l' «association pour un urbanisme maîtrisé des hameaux de la Croix en Touraine»
  27.   RAA spécial du 17 juin 2009  : Décisions de délégations de signature dans les services déconcentrés
  28.   RAA spécial du 18 juin 2009  : Délégations de signature suppléance de la Secrétaire générale et pour le Directeur de Cabinet
  29.   RAA spécial du 18 juin 2009  : Mise en place du passeport biométrique
  30.   RAA spécial du 22 juin 2009  : Délégations de signature services déconcentrés (CETE Normandie Centre - Trésorerie Générale - Direction des services fiscaux) et arrêtés interdépartementaux concernant le bassin de l'Authion
  31. RAA spécial du 23 juin 2009  : Délégations de signature services déconcentrés (direction régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
  32. RAA spécial du 26 juin 2009  : Mise en place du passeport biométrique
  33. RAA spécial du 29 juin 2009  : Renouvellement membres CODERST et membres commission médiation DILO
  34. RAA spécial du 30 juin 2009  : Délégation de signature DIREN Centre et DDE
  35. RAA spécial du 06 juillet 2009  : Délégations de signature au corps préfectoral et aux services déconcentrés
  36. RAA spécial du 06 juillet 2009  : Délégations de signatures services de la préfecture
  37. RAA spécial du 07 juillet 2009  : Nominations membres de la CDOA
  38. RAA spécial du 07 juillet 2009  : Nominations membres de sections de la CDOA
  39. RAA spécial du 16 juillet 2009  : Subdélégations de signatures services déconcentrés
  40. RAA spécial du 21 juillet 2009  : Subdélégations de signatures services déconcentrés (DRE - DSF)
  41. RAA spécial du 24 juillet 2009  : Subdélégations de signatures services déconcentrés (DDASS - DDE)
  42. RAA spécial du 04 août 2009  : Délégations de signatures Préfet de zone
  43. RAA spécial du 05 août 2009  : SYNTHRON Prorogation prescription PPRT
  44. RAA spécial du 06 août 2009  : Délégation de signatures (Trésorerie Générale Centre et Direction protection judiciaire de la jeunesse) - décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial- avis recrutement sans concours
  45. RAA spécial du 11 août 2009  : Délégations de signatures service départemental de l'architecture et du patrimoine
  46. RAA spécial du 12 août 2009  : Composition de la commission de médiation DILO - ARH : rattachement de l'activité du CERRP
  47. RAA spécial du 19 août 2009  : Délégation de signature trésorerie générale
  48. RAA spécial du 21 septembre 2009  : Plan de prévention des risques d'inondations de la Vienne
  49. RAA spécial du 28 septembre 2009  : Plan de prévention des risques d'inondations de la Vienne (additif)
  50. RAA spécial du 08 octobre 2009  : Délégations de signature services déconcentrés ( DDSV - DDE - DRIRE - DIR Nord Ouest - DDJS)
  51. RAA spécial du 13 octobre 2009  : Délégation provisoire de signature au sous-préfet de Chinon.
  52. RAA spécial du 16 octobre 2009  : Délégations de signature services déconcentrés (Inspection académique - Direction départementale de l'équipement - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
  53. RAA spécial du 20 octobre 2009  : zone d'aménagement différé « la Guignardière » à Chambray-les-Tours
  54. RAA spécial du 23 octobre 2009  : zone d'aménagement de protection du patrimoine architectural urbain et paysager de la commune de Faye-la-Vineuse
  55. RAA spécial du 28 octobre 2009  : Délégations de signature à Monsieur le Trésorier payeur générale et Directeur départementale des affaires sanitaires et sociales
  56. RAA spécial du 02 novembre 2009  : prescrivant le plan de prévention des risques technologiques pour les établissements Compagnie des Gaz de Pétrole PRIMAGAZ et interdiction d'utiliser l'eau des puits et forages domestiques sur le territoire des communes d'Auzouer en Touraine et Villedomer
  57. RAA spécial du 17 novembre 2009  : commission de conciliation d'urbanisme - composition de la commission départementale consultative chargée d'examiner la situation de certains travailleurs sans emploi
  58. RAA spécial du 17 décembre 2009  : DCTE (liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2010) - CABINET du Préfet (réglementant la distribution et de la vente des carburants) - DACI (délégation de signature au directeur interdépartementale des routes)
  59. RAA spécial du 23 décembre 2009  : Délégation de signature provisoire corps préfectoral
  60. RAA spécial du 24 décembre 2009  : dissolution SMICTOM de la Billette - création du syndicat intercommunal de gestion de l'ex communauté (S.I.G.E.C) - Extension du Périmètre et modifications statutaires de la Communauté d'agglomération TOUR(S)PLUS- dissolution de la communauté de communes de la confluence
  61. RAA spécial du 31 décembre 2009  : CHU Chinonais - tarifs au 01 janvier 2010
  62. RAA spécial du 31 décembre 2009  : Délégations de signatures
  63. RAA spécial du 31 décembre 2009  : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : pôle médicaux social UF personnes âgées
  64. RAA spécial du 02 février 2010  : contrôles des structures des exploitations agricoles