Année : 2011

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1. RAA Délégations de signature - janvier 2011
  2. RAA Janvier 2011
  3. RAA Février 2011
  4. RAA Mars 2011
  5. RAA Avril 2011
  6. RAA Mai 2011
  7. RAA Juin Juillet 2011
  8. RAA Août 2011
  9. RAA Septembre Octobre 2011
  10. RAA Novembre 2011
  11. RAA Décembre 2011
  12. RAA Décembre 2011  (bis - arrêtés Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement)

Recueil des actes administratifs spéciaux "sécheresse" :

  1. Arrêté du 10 mai 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  2. Arrêté du 19 mai 2011  portant limitation temporaire de l'usage de l'eau
  3. Arrêté du 24 mai 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  4. Arrêté du 1er juin 2011  portant interdiction du broyage des pailles d'orges, d'escourgeons et de pois
  5. Arrêté du 1er juin 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  6. Arrêté du 09 juin 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  7. Arrêté du 28 juin 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  8. Arrêté du 08 juillet 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  9. Arrêté du 08 juillet 2011  portant interdiction temporaire des usages non prioritaires de l'eau
  10. Arrêté du 12 juillet 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  11. Arrêté du 29 juillet 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  12. Arrêté du 08 août 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
  13. Arrêté du 23 août 2011  portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau

Recueil des actes administratifs spéciaux :

  1. RAA spécial du 14 janvier 2011  : Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
  2. RAA spécial du 21 janvier 2011  : Avis concours Centre hospitalier de Chartres
  3. RAA spécial du 28 janvier 2011  : Autorisation au titre du code de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de franchissement du Cher - l'arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - l'arrêté portant nomination des membres des sections "structures et économie des exploitations" élargie aux coopératives, "agriculteurs en difficulté", "mesures agro-environnementales" de la CDOA - l'arrêté portant composition du comité départemental à l'installation (CDI)
  4. RAA spécial du 03 février 2011  : Trésorerie générale (Convention de délégation de gestion de crédits établie entre la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et la Trésorerie Générale d'Indre et Loire) - Direction départementale de la cohésion sociale (Convention de délégation de gestion)
  5. RAA spécial du 10 février 2011  : Délégations de signatures (Direction départementale de la cohésion sociale - Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre - Direction interdépartementale des routes nord-ouest)
  6. RAA spécial du 23 février 2011  : Délégations de signatures (Direction départementale de la cohésion sociale et Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre)
  7. RAA spécial du 07 mars 2011  : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  8. RAA spécial du 17 mars 2011  : Délégations signatures (Direction départementale des territoires) - périmètre de sécurité (Ballan - La riche) - Composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (modification)
  9. RAA spécial du 1er avril 2011  : Délégations de signatures du corps préfectoral
  10. RAA spécial du 07 avril 2011  : Délégation de signatures Direction des archives départementales
  11. RAA spécial du 03 mai 2011  : Composition de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles
  12. RAA spécial du 05 mai 2011  : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Tours Val de Loire
  13. RAA spécial du 10 mai 2011  : Délégations de signature et la subdélégation DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
  14. RAA spécial du 17 mai 2011  : Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger - nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) - composition du comité d’hygiène et de sécurité de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire
  15. RAA spécial du 19 mai 2011  : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  16. RAA spécial du 20 mai 2011  : Délégations de signatures (Direction départementale de la protection des populations et de la Trésorerie Générale)
  17. RAA spécial du 27 mai 2011  : Délégations de signatures (Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et direction départementale des territoires)
  18. RAA spécial du 1er juin 2011  : Modification de la composition de la commission de médiation
  19. RAA spécial du 20 juin 2011  : Réglementation de la circulation sur A 10 ( Direction départementale des territoires)
  20. RAA spécial du 23 juin 2011  : Révision et extension du périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la Ville de Tours
  21. RAA spécial du 24 juin 2011  : Composition Conseil Départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la mémoire de la Nation - Délégation de signatures ( Direction départementale de la protection des populations - Direction départementale des territoires - Inspection académique)
  22. RAA spécial du 30 juin 2011  : Direction départementale de la cohésion sociale (création de la régie d'avances et la nomination du régisseur)
  23. RAA spécial du 04 juillet 2011  : Délégations de signatures : Direction départementale des finances publiques - Direction départementale de la sécurité publique
  24. RAA spécial du 05 juillet 2011  : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques - Délégation départementale de l'action sociale pour le département de l’Indre-et-Loire - Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest - Délégation de signature de suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest) - Organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - Condition passage du Tour de France
  25. RAA spécial du 07 juillet 2011  : Plan départemental de gestion d'une canicule
  26. RAA spécial du 12 juillet 2011  : Avis concours hôpital de Chartres
  27. RAA spécial du 19 juillet 2011  : Délégation de signatures Direction départementale des finances
  28. RAA spécial du 19 juillet 2011 bis  : Réglementation de police de circulation sur l'autoroute A10
  29. RAA spécial du 19 juillet 2011 ter  : Réglementation de police de circulation sur l'autoroute A10 - A85 - A 28
  30. RAA spécial du 22 juillet 2011  : Mise en œuvre de la réforme des soins psychiatriques
  31. RAA spécial du 29 juillet 2011  : Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement : déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du « Bois Chétif » - Direction de la réglementation et des libertés publiques : composition des commissions médicales primaires et de la commission départementale d'appel du département d'Indre-et-Loire
  32. RAA spécial du 1er août 2011  : Délégation de signature service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
  33. RAA spécial du 31 août 2011  : Délégations de signatures (Préfecture)
  34. RAA spécial du 06 septembre 2011  : Délégations de signatures Sous-Préfète de Loches et délégation provisoire à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  35. RAA spécial du 15 septembre 2011  : Délégation de signatures du corps préfectoral
  36. RAA spécial du 20 septembre 2011  : Élections sénatoriales (liste des candidats)
  37. RAA spécial du 22 septembre 2011  : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques, Direction départementale de la cohésion sociale, CETE)
  38. RAA spécial du 26 septembre 2011  : Délégations de signatures (Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO)
  39. RAA spécial du 30 septembre 2011  : Délégation signatures Direction départementale des finances publiques - décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
  40. RAA spécial du 30 septembre 2011  : Réglementation de police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28
  41. RAA spécial du 06 octobre 2011  : Réglementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger - Délégation de signatures (Direction pilotage des politiques interministérielles)
  42. RAA spécial du 13 octobre 2011  : Réglementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
  43. RAA spécial du 15 octobre 2011  : Délégations de signatures services déconcentrés de l'État
  44. RAA spécial du 17 octobre 2011  : Délégations de signatures Corps préfectoral et directions
  45. RAA spécial du 18 octobre 2011  : Subdélégation de signatures (Directions départementales interministérielles, Direction départementale des finances publiques) - Délégation provisoire de signature à Mme la Sous-Préfète de Loches
  46. RAA spécial du 20 octobre 2011  : Réglementant la circulation des bateaux à passagers et des bateaux de plaisance sur la Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse
  47. RAA spécial du 21 octobre 2011  : Régie d'avance (Direction départementale des finances publiques)
  48. RAA spécial du 21 octobre 2011  : Subdélégation de signatures
  49. RAA spécial du 28 octobre 2011  : Subdélégation de signatures
  50. RAA spécial du 04 novembre 2011  : Subdélégation de signatures direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Centre
  51. RAA spécial du 07 novembre 2011  : Nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (ANAH)
  52. RAA spécial 14 novembre 2011  : Délégations de signatures Corps préfectoral et directions
  53. RAA spécial 14 novembre 2011  : Délégations de signatures services déconcentrés de l'État
  54. RAA spécial 15 novembre 2011  : Subdélégations de signatures
  55. RAA spécial 17 novembre 2011  : Subdélégations de signatures
  56.   RAA spécial 21 novembre 2011  : Subdélégations de signatures
  57.   RAA spécial 28 novembre 2011  : Arrêtés portant renouvellement d’un agrément qualité d’organismes de services aux personnes - arrêtés portant renouvellement d’un agrément simple d’organismes de services aux personnes
  58.   RAA spécial 28 novembre 2011  : arrêtés Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement (septembre et octobre)
  59.   RAA spécial 1 décembre 2011  : Subdélégations de signatures (DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Inspection académique - CETE Normandie Centre) et délégations préfecture
  60.   RAA spécial 9 décembre 2011  : Droit de préemption la SAFER du Centre
  61.   RAA spécial 15 décembre 2011  : Délégations de signature Préfecture ( chef du bureau des finances et de la qualité comptable) - Subdélégations signatures direction régionale des affaires culturelles et direction inter-régionale Centre de la protection judiciaire de la jeunesse - création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
  62. RAA spécial 22 décembre 2011  : Liste commissaires enquêteurs 2012 - Liste journaux habilités à publier les annonces judiciaires 2012 - Modification statuts établissement public de coopération culturelle «Agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel»
  63. RAA spécial 23 décembre 2011  : Aménagement de la barrière de péage à Monnaie de l’autoroute A10
  64. RAA spécial 30 décembre 2011  : Délégations de signatures (direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement)
  65. RAA spécial 30 décembre 2011  : Interdiction temporaire de l'utilisation des artifices de divertissement