Année : 2010

 

Recueil des actes administratifs (RAA) :

  1.   RAA Janvier 2010
  2.   RAA Février 2010
  3.   RAA Mars 2010
  4.   RAA Avril 2010
  5.   RAA Mai 2010
  6.   RAA Juin 2010
  7.   RAA Juillet 2010
  8.   RAA Août 2010
  9.   RAA Septembre 2010
  10.   RAA Octobre et novembre 2010
  11.   RAA Novembre bis 2010  - spécial agences recherches privées et autorisation système vidéo-surveillance
  12.   RAA Décembre 2010

Recueil des actes administratifs spéciaux :

  1. RAA spécial du 04 janvier 2010  : Délégations de signatures Directions départementales Interministérielles - composition de la commission départementale des aides publiques au logement - délégation de signature aux agents du centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre (CETE)
  2. RAA spécial du 05 janvier 2010  : Délégations de signatures aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale
  3. RAA spécial du 08 janvier 2010  :
    • Délégations de signatures aux agents de la Préfecture, l'inspection académique, la direction de la sécurité civile Ouest, la direction départementale de la protection des populations, la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (unité opérationnelle) et la direction départementale des territoire
    • Composition des commissions : commission de médiation DALODroit opposable au logement - commission consultative départementale d'accueil et d'habitat des gens du voyage - commission départementale d'examen des situations de sur-endettement des particuliers
  4. RAA spécial du 13 janvier 2010  : Réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département d’Indre-et-Loire
  5. RAA spécial du 14 janvier 2010  : Organisation des services de la préfecture et des directions départementales interministérielles (DDI)
  6. RAA spécial du 15 janvier 2010  : Préfecture de zone de défense ouest (intérim et délégation de signature)
  7. RAA spécial du 18 janvier 2010  : Délégations de signature CHU
  8. RAA spécial du 19 janvier 2010  : Tarifs des courses de taxi dans le département d'Indre-et-Loire pour 2010
  9. RAA spécial du 19 janvier 2010  : Préfecture - délégations de signatures direction du pilotage des politiques interministérielles.
  10. RAA spécial du 22 janvier 2010  : Délégations de signatures (Direction directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre - Inspecteur d'Académie) - décisions donnant délégation de signature aux agents (Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine d'Indre-et-Loire - Inspection académique - direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre - direction départementale des affaires sanitaires et sociales)
  11. RAA spécial du 22 janvier 2010  : désignation et nomination des membres du comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (CDA GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) - modification composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) - nomination des membres de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture - modification composition, l’organisation et le fonctionnement des sections - nomination des membres des sections « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
  12. RAA spécial du 22 janvier 2010  : Arrêté classant le renard comme nuisible en Indre-et-Loire (du 21 janvier au 31 juin 2010)
  13. RAA spécial du 25 janvier 2010  : transfert officine pharmacie
  14. RAA spécial du 26 janvier 2010  : modifications constitution de la commission départementale de la sécurité routière et nomination des membres de la commission départementale de la sécurité routière
  15. RAA spécial du 04 février 2010  : Délégations de signatures ordonnateurs secondaires
  16. RAA spécial du 11 février 2010  : Délégations de signatures (DDTEFP - UT 37 ; DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale)
  17. RAA spécial du 15 février 2010  : Délégations de signatures agents DDTDirection Départementale des Territoires
  18. RAA spécial du 18 février 2010  : Délégations de signatures du Préfet délégué pour la sécurité et la défense (zone) et nomination des membres 2010 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
  19. RAA spécial du 24 février 2010  : Délégations de signatures Directions (DRECCTE Centre - DRACDirection Régionale des Affaires Culturelles - DDTDirection Départementale des Territoires - DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale) et aux agents de la DDTDirection Départementale des Territoires et DRACDirection Régionale des Affaires Culturelles
  20. RAA spécial du 12 mars 2010  : Délégations de signatures (direction départementale de la sécurité publique - direction départementale de la protection des populations et la direction départementale des territoires)
  21. RAA spécial du 15 mars 2010  : Délégation de signatures (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre - ANRU) et arrêtés élections
  22. RAA spécial du 02 avril 2010  : Délégations de signatures direction départementale des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre et Trésorerie générale d'Indre-et-Loire
  23. RAA spécial du 06 avril 2010  : Délégation de signatures Agence régionale de la santé du Centre
  24. RAA spécial du 07 avril 2010  : Arrêtés de la direction des collectivités territoriales et de l'aménagement (approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l’établissement SYNTHRON- composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - mutation au profit de la société DJ OCCASIONS de l'autorisation d'exploiter un stockage de véhicules hors d'usage - renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire) et direction de la réglementation et des libertés publiques ( délégation de signatures - agrément d’un organisme de formation en vue de la préparation des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue des conducteurs de taxi)
  25. RAA spécial du 09 avril 2010  : Subdélégation de signatures : direction régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
  26. RAA spécial du 30 avril 2010  : Délégations de signatures (direction départementale des territoires - direction départementale de la cohésion sociale)
  27. RAA spécial du 03 mai 2010  : Délégations de signature CHU Tours
  28. RAA spécial du 06 mai 2010  : Nominations membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire
  29. RAA spécial du 11 mai 2010  : Délégations de signature ( M. Tressard et Direction départementale des territoires) - arrêtés réglementant les horaires des établissements titulaires d'une licence de vente à emporter dans un secteur délimité de la ville de Tours durant la période du 1er avril au 30 novembre inclus et le 31 décembre portant agrément d’un organisme de formation en vue de la préparation des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et de la formation continue des conducteurs de taxi dans le département d'Indre-et-Loire - délibération du conseil municipal de Ballan-Mire
  30. RAA spécial du 1er juin 2010  : Délégations de signatures Direction départementale des territoires
  31. RAA spécial du 21 juin 2010  : Délégations de signatures Direction départementale de la cohésion sociale
  32. RAA spécial du 29 juin 2010  : Délégations de signatures provisoire sous-préfet de Loches
  33. RAA spécial du 29 juin 2010  : Délégations de signatures Trésorerie générale d'Indre-et-Loire et direction inter-régionale Centre de la protection judiciaire de la jeunesse
  34. RAA spécial du 2 juillet 2010  : Protocole organisant les modalités de coopération entre le Préfet d'Indre-et-Loire et le Directeur de l'ARSAgence Régionale de Santé Centre
  35. RAA spécial du 5 juillet 2010  : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Centre
  36. RAA spécial du 06 juillet 2010  : Délégations de signatures (Direction des services fiscaux - direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Centre)
  37. RAA spécial du 06 juillet 2010  : limitation et interdiction usages de l'eau en Indre-et-Loire
  38. RAA spécial du 12 juillet 2010  : Délégations de signatures (Direction départementale des Territoires)
  39. RAA spécial du 21 juillet 2010  : limitation et interdiction usages de l'eau en Indre-et-Loire
  40. RAA spécial du 21 juillet 2010  : prorogation de l'arrêté du 20 juillet 2007 portant agrément des médecins libéraux habilités à établir un rapport médical concernant les étrangers malades
  41. RAA spécial du 28 juillet 2010  : limitation et interdiction usages de l'eau en Indre-et-Loire
  42. RAA spécial du 05 août 2010  : limitation et interdiction usages de l'eau en Indre-et-Loire et révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
  43. RAA spécial du 12 août 2010  : délégations de signature C.H.U.
  44. RAA spécial du 13 août 2010  : délégation de signature Préfecture (Chef bureau des finances et de la qualité comptable)
  45. RAA spécial du 17 août 2010  : délégations de signatures C.H.U.
  46. RAA spécial du 1er septembre 2010  : Délégations de signature corps préfectoral.
  47. RAA spécial du 1er septembre 2010  : DCTA CODERST
  48. RAA spécial du 17 septembre 2010  : réglementation temporaire de la circulation sur la commune de Mazière de Touraine - désignation des membres de la commission départementale de conciliation - délégations de signatures Direction départementale des territoires - membres de la commission consultative paritaire departementale des baux ruraux - ban des vendanges (crémant de Loire et Touraine Noble Joué)
  49. RAA spécial du 20 septembre 2010  : Délégation de signatures C.H.U. de Tours
  50. RAA spécial du 21 septembre 2010  : Renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire
  51. RAA spécial du 22 septembre 2010  : Délégations de signatures (direction interdépartementale des routes Nord Ouest - inspection académique)
  52. RAA spécial du 23 septembre 2010  : Ban des vendanges (AOC Vouvray)
  53. RAA spécial du 24 septembre 2010  : Ban des vendanges (AOC coteau du loir - AOC Saint-Nicolas-de Bourgueil)
  54. RAA spécial du 28 septembre 2010  : Ban des vendanges (AOC Montlouis-sur-Loire - AOC rosé de Loire)
  55. RAA spécial du 1er octobre 2010  : Agrément des médecins libéraux habilites à établir un rapport médical concernant les étrangers malades Ban des vendanges (AOC rosé de Loire) - composition de la commission départementale des aides publiques au logement
  56. RAA spécial du 05 octobre 2010  : autorisation d’un système de vidéo-surveillance commune de Joué les Tours
  57. RAA spécial du 18 octobre 2010  : autorisation de portée locale relatif à la circulation des véhicules à 44 tonnes pour le transport de produits d'hydrocarbures
  58. RAA spécial du 21 octobre 2010  : composition du comité technique paritaire de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire
  59. RAA spécial du 25 octobre 2010  : prolongation de l'interdiction d'utiliser l'eau des puits et forages domestiques sur le territoire des communes d'AUZOUER en TOURAINE et VILLEDOMER
  60. RAA spécial du 26 octobre 2010  : interdiction de distribuer des hydrocarbures dans des récipients portables ABROGE par arrêté préfectorale du 2 novembre 2010)
  61. RAA spécial du 27 octobre 2010  : commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics - abrogation arrêté préfectoral du 6 mai 2010 réglementant les horaires des établissements titulaires d'une licence de vente (Tours)
  62. RAA spécial du 28 octobre 2010  : Délégations de signatures (ARSAgence Régionale de Santé Centre - Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest)
  63. RAA spécial du 29 octobre 2010  : Arrêté portant dérogation temporaire à l'article 10.3 de l’arrêté n°14253 du 3 mai 1994 modifié relatif à l'exploitation des installations de stockage d'hydrocarbures exploitées par la compagnie commerciale de manutention pétrolière
  64. RAA spécial du 29 octobre 2010  : Décisions prises à compter du 1er novembre 2010 sur les demandes de permis de construire concernant les aérogénérateurs et leurs annexes par le Préfet de la région Centre.
  65. RAA spécial du 29 octobre 2010  : autorisation portée locale relatif à la circulation des véhicules 44 tonnes transport d'hydrocarbures
  66. RAA spécial du 04 novembre 2010  : Ferme expo 2010
  67. RAA spécial du 15 novembre 2010  : Délégations de signatures : Agence régionale de la santé du Centre et la Trésorerie générale d'Indre-et-Loire
  68. RAA spécial du 22 novembre 2010  : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
  69. RAA spécial du 26 novembre 2010  : Arrêtés instituant les régies d'avances auprès des BOP ainsi que les arrêtés de nomination des régisseurs de la Trésorerie générale et la Direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
  70. RAA spécial du 26 novembre 2010  : Délégation de signature Préfecture (bureau de la nationalité et de l'immigration)
  71. RAA spécial du 30 novembre 2010  : Avis de concours" pour le centre hospitalier de St Amand Montrond (Cher)
  72. RAA spécial du 06 décembre 2010  : Délégations de signatures (Direction départementale de la sécurité publique) et déclaration d'utilité publique acquisition partielle de terrains nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement des Iles noires (secteur Le Saugé), par la communauté d'agglomération Tour(s) Plus, sur la commune de La Riche
  73. RAA spécial du 15 décembre 2010  : Membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
    Bis- RAA spécial 17 décembre 2010  : Agence régionale de santé du Centre
  74. RAA spécial du 21 décembre 2010  : Arrêté Portant déclaration d’utilité publique, des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle
  75. RAA spécial du 24 décembre 2010  : Modification statutaire EPCI -Appel de candidatures pour la labellisation du Point Info Installation - Délégation de gestion (Cours d'appel ) - Tarifs 2011 Centre Hospitalier du Chinonais - Délégation de signature à la Maison d'Arrêt de Tours
  76. RAA spécial décembre 2010  : Agence régionale de santé du Centre décembre 2010